France: Un budget 2023 dispendieux, sous le sceau des « incertitudes »
par Leigh Thomas et Sophie Louet
PARIS (Reuters) – Le gouvernement français a présenté lundi son budget pour 2023 qui, dans un contexte fortement inflationniste marqué par la flambée des prix de l’énergie, fait la part belle aux dépenses au détriment du rétablissement des finances publiques avec une prévision de déficit maintenue à 5% du PIB pour l’an prochain.
Présenté en conseil de ministres avant un examen périlleux à l’Assemblée nationale où l’exécutif ne dispose que d’une majorité relative, le premier projet de loi de finances (PLF) du second mandat d’Emmanuel Macron s’appuie sur une prévision de croissance de 1% pour 2023, alors que le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a mis en garde contre un ralentissement voire un risque de récession limitée.
Dans ses prévisions dévoilées lundi, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) table pour sa part sur 0,6% de croissance pour la France en 2023.
« Les incertitudes n’ont jamais été aussi grandes, c’est vrai pour la France et pour toutes les nations européennes », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse.
« Le défi le plus important et le plus urgent pour la France comme pour les pays européens, c’est de faire retomber la pression inflationniste », a-t-il souligné.
« 1%, c’est plutôt la fourchette haute », a concédé sur BFM Business le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), alors que la prévision gouvernementale est jugée optimiste par de nombreux observateurs.
« L’équation est difficile parce qu’on est dans un contexte géopolitique très incertain », a-t-il insisté.
Censé « protéger les Français et aller vers le plein emploi », le budget est construit sur une prévision d’inflation de 4,3% en 2023, après 5,4% en 2022.
Bien que Bruno Le Maire ait sonné la fin du « quoi qu’il en coûte », des aides massives aux entreprises et aux ménages durant la crise sanitaire due au COVID-19, les dépenses restent à un niveau élevé.
« FRAGILE »
L’impact économique du conflit en Ukraine s’aggravant, avec une crise énergétique durablement installée, le gouvernement consacre pas moins de 45 milliards d’euros au financement du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité, dispositif prolongé au-delà du 31 décembre, qui devrait contenir la hausse des factures à 15% début 2023.
Le gouvernement fait également le choix de maintenir l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur l’inflation, un coût de 6,2 milliards d’euros.
Conséquence : les dépenses publiques (hors charge de la dette) devraient progresser de 21,7 milliards d’euros en 2023 par rapport à cette année pour un total de 346,5 milliards d’euros. Une hausse de 6,6% par rapport au budget 2022.
La politique « protectrice » défendue par l’exécutif sera financée en partie par des recettes plus élevées que prévu, avec une hausse des cotisations sociales. Le gouvernement table au total sur un bonus de 38,5 milliards d’euros de prélèvements obligatoires par rapport au scénario avancé en août (pour un montant global de 1.234 milliards d’euros).
Dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 présenté également lundi, le gouvernement promet de retrouver le cap des 3% pour le déficit public à l’horizon 2027, plafond défini par les critères européens de Maastricht.
Dans un avis rendu dimanche, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) juge cette trajectoire « peu ambitieuse » et « particulièrement fragile » et estime par ailleurs que les prévisions gouvernementales pour le PLF sont trop optimistes en matière de croissance, de maîtrise de la dépense publique et de hausse des prélèvements obligatoires.
VERS UN 49.3?
Pour se ménager quelque quatre milliards d’euros d’économies l’an prochain, le gouvernement a choisi d’étaler sur deux ans, en 2023 et 2024, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), annoncée en juillet par la Première ministre Elisabeth Borne.
Impôt de production local créé en 2010, la CVAE compense pour partie l’abandon de la taxe professionnelle, contribution économique au budget des collectivités territoriales. Des collectivités qui s’inquiètent de la disparition de cette ressource et réclament des compensations, notamment en raison de l’envolée des prix de l’énergie.
Au chapitre des crédits budgétaires, l’Education nationale s’octroie comme annoncé une place de choix avec 60,2 milliards d’euros, soit une hausse de 3,7 milliards d’euros des crédits par rapport à 2022.
Présentés comme une priorité du gouvernement, l’écologie, le développement et la mobilité durables bénéficient d’une hausse de crédits de 6,6 milliards à 31,4 milliards d’euros. Le budget de la Défense augmente de trois milliards à 43,9 milliards d’euros, celui du Travail et de l’Emploi de 6,7 milliards à 30,6 milliards d’euros.
La Santé voit son budget progresser de 2,1 milliards d’euros à 3,4 milliards.
En résumé, ce budget dispendieux renvoie à plus tard la « normalisation » évoquée un temps par le gouvernement.
La charge de la dette devrait engloutir 57,6 milliards d’euros en 2023 avec l’augmentation de l’encours, qui devrait dépasser 3.000 milliards d’euros dans les semaines à venir, et la remontée des taux d’emprunt.
Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, s’est engagé à réduire le poids de la dépense publique de 57,6% à 53,8% du PIB d’ici la fin du quinquennat, en 2027.
Face aux oppositions parlementaires, conviées en amont aux « Dialogues de Bercy », on ne cache pas dans les rangs de la majorité que le PLF 2023 pourrait être adopté via la procédure du 49.3 (adoption sans vote).
« Le 49.3 n’est pas un gros mot », a déclaré la présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dans Le Parisien-Aujourd’hui en France.
La rentrée parlementaire est prévue le 3 octobre. L’examen du PLF devrait débuter le 10 octobre.
(Reportage Leigh Thomas, rédigé par Sophie Louet, édité par Nicolas Delame et Bertrand Boucey)
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