7 septembre 2022Reuters

Coup d’envoi pour une nouvelle réforme de l’assurance chômage

par Myriam Rivet

PARIS (Reuters) – Le gouvernement a posé ce mercredi la première pierre d’une réforme déjà contestée de l’assurance chômage, avec la présentation en conseil des ministres d’un texte visant à prolonger les règles de la précédente réforme, l’un des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le temps d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Avec ce « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », « nous demandons au Parlement la possibilité pour le gouvernement de décider la prolongation de ces règles jusqu’à fin 2023 », a expliqué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur franceinfo.

Les règles actuelles de l’assurance chômage, décidées en 2019 et dont la mise en oeuvre a été retardée à 2021 en raison de la pandémie de COVID-19, arrivent à échéance le 1er novembre prochain.

La prolongation de l’application de cette réforme qui avait déjà été vivement contestée par les syndicats, va permettre au gouvernement de lancer une concertation avec les partenaires sociaux sur son nouveau projet de réforme, qui va introduire – au grand dam des syndicats – une modulation de l’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture, dans le but de s’attaquer aux difficultés de recrutement.

« Nous allons saisir les organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une concertation », a dit Olivier Dussopt.

Dans le cadre de cette concertation, « nous pouvons agir sur soit sur la durée maximale d’indemnisation – qui est aujourd’hui de 24 mois – soit agir sur les conditions pour être éligibles à une indemnité – aujourd’hui il faut avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois », a-t-il ajouté.

Le montant de l’indemnisation chômage « ne sera pas notre priorité (…) parce que nous sommes dans une période où nous prenons des mesures de défense du pouvoir d’achat », a observé Olivier Dussopt, sans pour autant exclure ce point des débats.

PROCHAINE ÉTAPE, LES RETRAITES

Comme déjà affiché par l’exécutif lors de la précédente réforme, il s’agit pour le gouvernement de définir des nouvelles règles d’assurance chômage « qui soient les plus incitatives possibles », afin d' »aller vers le plein emploi et résoudre (les) tensions de recrutement », ce qui passera également par une poursuite des efforts en faveur de la formation et de l’insertion, a souligné Olivier Dussopt.

Parallèlement aux discussions sur ces nouvelles règles d’indemnisation, Olivier Dussopt « va lancer avec les partenaires sociaux une négociation sur la gouvernance du régime de l’assurance chômage », dont l’évolution est jugée « nécessaire » par le gouvernement, a précisé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, lors du compte rendu du conseil des ministres.

Si les organisations syndicales ont déjà fait connaître leur opposition à ce projet de réforme, le patronat y est favorable.

« Oui, on soutient cette réforme (…) parce que quand vous demandez aux chefs d’entreprise aujourd’hui (leur) problème numéro un, c’est le recrutement. Donc il faut faire cette réforme, rapidement », a déclaré mercredi sur France 2 le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.

La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a également estimé dans un communiqué publié mercredi qu' »il est urgent de réformer l’assurance chômage ».

Concernant la réforme des retraites – autre projet d’ores et déjà contesté par les syndicats et soutenu par le patronat – Olivier Dussopt a souligné qu’elle restait « une priorité » du gouvernement, avec une entrée en vigueur progressive à partir de l’été 2023 conformément aux objectifs fixés par le chef de l’Etat.

Selon le ministre, les premières discussions avec les partenaires sociaux devraient commencer « autour du 15 septembre », date de présentation du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR).

« Sur cette base-là, nous aurons l’occasion d’échanger avec les partenaires sociaux, pour partager ce diagnostic et puis ensuite nous verrons quelles sont les mesures qu’il faut mettre en oeuvre pour à la fois améliorer et équilibrer » le système de retraites, a dit Olivier Dussopt.

Annoncée par Emmanuel Macron dans l’entre-deux-tours pendant la campagne présidentielle, ce nouveau projet de réforme des retraites est selon lui indispensable pour permettre de financer la dépendance et d’instaurer comme il le souhaite un niveau plancher des pensions de retraites, à 1.100 euros pour une carrière complète.

Le chef de l’Etat avait défendu lors de sa campagne de 2017 une autre réforme des retraites visant à instaurer un système universel et à supprimer les régimes spéciaux mais ce projet, qui a entraîné un mouvement social d’ampleur fin 2019-début 2020, a été reporté sine die au moment de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de COVID-19, avant d’être définitivement abandonné.

(Edité par Nicolas Delame)