L’Union européenne supprime une exemption aux sanctions qui permettait de vendre des armes à la Russie
L’Union européenne vient de supprimer une exemption sur les sanctions visant la Russie qui a permis à plusieurs de ses Etats membres de continuer à exporter des armes vers Moscou en dépit de l’embargo en vigueur depuis 2014.
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Les pays de l’UE ont vendu en 2021 pour 39 millions d’euros d’armes et de munition à la Russie selon les données les plus récentes publiées par la Commission européenne, un montant en hausse de plus de 50% par rapport à 2020 (25 millions) et proche de ceux des années précédentes.
L’UE a pourtant banni l’exportation d’armes vers Moscou en juillet 2014 après l’annexion de la Crimée mais une clause spécifique des sanctions européennes permettait de poursuivre des ventes à condition qu’elles s’inscrivent dans le cadre de contrats conclus avant août 2014.
Cette exemption était critiquée par certains gouvernements de l’Union depuis l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe le 24 février, que le Kremlin continue de présenter comme une « opération militaire spéciale ».
L’UE s’est pourtant accordée depuis sur cinq trains successifs de sanctions visant la Russie qui interdisent l’exportation vers cette dernière de produits et technologies dans de nombreux domaines et pourraient s’appliquer à l’industrie de défense.
Mais elle n’est revenue sur l’exemption pour les contrats antérieurs à août 2014 que dans le cinquième paquet de sanctions, adopté la semaine dernière, ont déclaré à Reuters des diplomates et des responsables de l’UE.
La suppression de l’exemption a été publiée au Journal officiel de l’UE le 8 avril. La Commission n’a pas évoqué ce point dans sa communication officielle ces derniers jours.
Selon plusieurs diplomates, la Commission n’a pas elle-même proposé l’amendement supprimant l’exemption lors des débats de la semaine dernière faute d’être assurée qu’il serait soutenu à l’unanimité. Mais un accord a finalement été trouvé après les critiques exprimées par plusieurs pays, dont la Pologne et la Lituanie, ont expliqué des diplomates qui ont assisté à la réunion.
(Reportage Francesco Guarascio, version française Marc Angrand)
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