La France prolonge jusqu’en 2021 les mesures de contrôle des investissements étrangers
Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 les mesures renforçant le contrôle des investissements étrangers en France pendant la crise sanitaire, a annoncé vendredi le ministère des Finances.
Le seuil de détention déclenchant le contrôle de certaines opérations étrangères sur des sociétés cotées a été abaissé temporairement en juillet à 10% contre 25% auparavant.
« Dans ces temps de crise économique, nous devons garantir la protection de nos entreprises stratégiques. Nous maintiendrons donc le seuil du contrôle des investissements étrangers en France à 10% », écrit Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, cité dans un communiqué.
Cette mesure devait prendre fin en 2020, mais le ministère des Finances a déclaré qu’elle serait prolongée jusqu’à la fin de l’année prochaine.
Le gouvernement a abaissé ce seuil par crainte que la volatilité des marchés et une baisse de la valorisation de certaines entreprises françaises ne les exposent à des OPA hostiles.
La mesure impose aux entreprises prenant une participation de plus de 10% dans une société française cotée d’en informer le Trésor, qui dispose alors de 10 jours pour décider si un examen plus approfondi est nécessaire. L’examen peut déboucher sur un rejet de l’opération.
Le gouvernement a rarement fait usage de ce dispositif pour bloquer une opération mais le conglomérat américain Teledyne a renoncé cette année au rachat de la société française de composants optiques Photonis face à l’opposition de l’Etat.
La mesure française s’inscrit dans une démarche plus large au sein des pays européens visant à scruter davantage les investissements en provenance de pays non européens qui pourraient profiter du contexte sanitaire pour mettre la main sur des secteurs considérés comme stratégiques.
Selon des avocats, ces mesures sont susceptibles de compliquer les opérations de fusions-acquisitions en Europe. Certains fonds spéculatifs basés aux Etats-Unis ont exprimé leur désapprobation face à ce durcissement.
(Leigh Thomas ; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot et Jean-Stéphane Brosse)
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