Tirer sur une image religieuse avec un pistolet, est-ce un délit? Près d’un an après la publication de photos sur Instagram la montrant en train de tirer avec une arme à air comprimé sur une image de la Vierge à l’Enfant, la politicienne zurichoise Sanija Ameti, qui avait démissionné des Verts’libéraux, va être inculpée par le Ministère public, qui l’a annoncé jeudi 26 juin. Cette mise en accusation se fonde sur l’article 261 du Code pénal suisse, qui protège la liberté de croyance et de culte. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre la politicienne, notamment par le président des Jeunes UDC, Nils Fiechter, comme l’a relayé «20 minutes». Mais la conseillère municipale zurichoise, co-présidente du mouvement proeuropéen Opération Libero, risque-t-elle vraiment d’être condamnée? Le point avec David Zandirad, juriste lausannois et auteur d’une thèse sur l’expression de la religion au travail.

En quoi consiste l’article 261 du Code pénal suisse, qui sanctionne l’atteinte à la liberté religieuse?
L’art. 261 CP, intitulé «Atteinte à la liberté de croyance et des cultes», punit quiconque, publiquement et de façon vile, offense ou bafoue les convictions d’autrui, profane des objets de vénération religieuse, empêche de célébrer un acte cultuel ou souille un lieu de culte. Ce n’est donc plus la divinité qui est protégée, mais le sentiment religieux. La jurisprudence interprète toutefois sévèrement le degré de mépris requis. Selon le Tribunal fédéral, «n’est pas punissable n’importe quelle critique, même provocante ou moqueuse, mais uniquement celle qui vise le mépris» et qui porte atteinte à l’exigence de tolérance.

L’affaire Sanija Ameti entre-t-elle dans ce cadre?
Historiquement, le blasphème est un délit flou, souvent découvert a posteriori par son auteur qui l’apprend à ses dépens. Le texte de l’art. 261 CP reste vague: des expressions comme «de façon vile» visent à restreindre l’application de la loi, mais ne permettent pas à l’auteur de savoir clairement quel comportement est interdit. L’article est d’ailleurs classé parmi les «délits contre la paix publique» : le corps social est le premier juge, puis vient le tribunal garant de la paix publique. Or, dans un contexte numérique où une image se diffuse instantanément, l’auteur peut difficilement maîtriser l’impact de son geste. La médiatisation, liée à l’exposition politique de Sanija Ameti, a sans doute joué un rôle dans l’ouverture de l’instruction. Une éventuelle condamnation devra démontrer qu’elle visait sciemment à porter atteinte aux convictions religieuses des chrétiens et qu’elle a agi de manière vile.

La liberté d’expression peut-elle être invoquée?
Ce cas illustre l’affrontement entre deux droits fondamentaux: la liberté d’expression, qui inclut la critique des dogmes religieux (même moqueuse ou satirique), et la liberté de religion, qui implique le respect du sentiment religieux. Le blasphème est privé de légitimité dans les sociétés très sécularisées. Mais s’il subsiste, c’est que la société considère qu’un certain respect des croyances reste nécessaire. La limite entre liberté et offense évolue selon les mœurs et le contexte. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle que la liberté d’expression s’applique aussi aux propos qui «heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat».

Pourquoi la Suisse maintient-elle encore cette infraction?
Contrairement à la France, la Suisse n’a pas aboli ce délit, en raison de sa tradition juridique fédérale et de son rapport différencié aux religions selon les cantons. L’État n’y est pas entièrement laïc. Les condamnations pour l’art. 261 CP sont rares – quelques-unes par an. En 2018, une motion demandant son abrogation a été rejetée. Le Conseil fédéral défend sa fonction de protection du vivre-ensemble, notamment des minorités religieuses. Mais plusieurs chercheurs estiment que sa désuétude et ses contours flous justifieraient son abolition, ne serait-ce que pour éviter son instrumentalisation politique.