FAIRE UN DON
Philippe réservé sur une atténuation de la responsabilité des maires
PARIS (Reuters) – Le Premier ministre Edouard Philippe a déclaré lundi qu’il souhaitait conserver l’équilibre actuel de la loi Fauchon, portant sur la responsabilité des maires, en dépit des inquiétudes grandissantes des élus à l’approche du déconfinement et des mesures à prendre.
« Si ce régime n’a pas été modifié depuis près de 20 ans, c’est qu’il est juste, c’est-à-dire à la fois précis dans son contenu et équilibré dans sa portée », a-t-il déclaré dans un discours devant le Sénat. « Il n’a pas empêché, depuis 20 ans, de prendre des décisions »,
« Préciser la loi, rappeler la jurisprudence, qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi, ou pas agi, oui », a-t-il poursuivi. « Atténuer la responsabilité, je suis nettement plus réservé ».
« Il appartiendra au Parlement de trancher » et de décider s’il souhaite régler cette question à l’aide d’un « amendement ou d’un texte spécifique », a ajouté le Premier ministre.
A l’approche du début du déconfinement, prévu pour le 11 mai, plusieurs maires ont exprimé leurs inquiétudes quant à leur responsabilité en cas de contamination d’un élève ou d’un enseignant.
L’Etat ne doit pas « faire reposer sur les maires la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles », ont notamment écrit plus de 300 maires d’Ile-de-France dans une lettre ouverte publiée dimanche et adressée à Emmanuel Macron.
(Marine Pennetier, édité par Jean-Philippe Lefief)
