12 juin 2020Reuters

Le Conseil d’Etat autorise un chercheur à consulter les archives Mitterrand sur le Rwanda

PARIS (Reuters) – Le Conseil d’Etat a autorisé vendredi un chercheur à consulter les archives du président François Mitterrand sur le Rwanda, au centre de controverses récurrentes sur le rôle de la France dans le génocide de 1994.

« La protection des secrets de l’Etat doit être mise en balance avec l’intérêt d’informer le public sur ces événements historiques », justifie-t-il dans un communiqué.

Le Conseil d’Etat juge que ce chercheur, auteur de plusieurs ouvrages sur le rôle joué par la France au Rwanda pendant les événements liés au génocide de 1994, a « un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d’intérêt public ».

Il ajoute que ces archives ne portent pas « une atteinte excessive au secret des délibérations du pouvoir exécutif, à la conduite de la politique étrangère et aux intérêts fondamentaux de l’État, que la loi a entendu protéger ».

Le chercheur, François Graner, avait saisi la justice administrative après s’être vu refusée une demande d’accéder aux archives présidentielles portant sur le Rwanda sur la période allant de 1990 à 1995.

Plus d’un quart de siècle après les faits, la question du rôle joué par l’armée française – qui avait lancé en juin 1994 l’opération militaro-humanitaire « Turquoise » sous mandat de l’Onu « pour mettre fin aux massacres partout où cela sera possible, éventuellement en utilisant la force » – continue de faire l’objet de polémiques récurrentes et d’être source de tensions entre Paris et Kigali.

Emmanuel Macron a nommé il y a un an une commission chargée de faire la lumière sur les zones d’ombre qui planent encore sur le rôle joué par l’armée française.

Dans un communiqué, l’association Survie, à laquelle appartient le chercheur, salue « une décision historique qui met fin à cinq années de procédures administratives contre le secret d’État ».

« La décision de ce jour du Conseil d’État constitue une avancée importante puisqu’elle stipule que l’accès aux archives doit être ouvert à tous les chercheurs, et pas seulement à ceux accrédités par l’État », ajoute l’association.

D’après l’Onu, le génocide commis entre avril et juillet 1994 a fait 800.000 morts au Rwanda, pour l’essentiel des Tutsis, mais aussi des Hutus modérés.

(Juliette Portala et Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel Bélot)