France: Le Conseil constitutionnel valide et encadre la fin de l’urgence sanitaire
PARIS (Reuters) – Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire en France en fixant l’interprétation de certaines dispositions contestées.
Mis en place pour faire face à la pandémie de coronavirus, l’état d’urgence sanitaire, qui prend fin vendredi avec les restrictions qui l’accompagnent, sera remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la nouvelle loi.
Les sages avaient été saisis le 4 juillet dernier par un groupe de plus de 60 sénateurs sur ce texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale deux jours plus tôt.
Les sénateurs rejetaient la possibilité donnée au Premier ministre de réglementer ou d’interdire sous certaines conditions la circulation des personnes et véhicules et d’ordonner la fermeture de certains établissements en cas de reprise de l’épidémie de coronavirus.
« Le Conseil constitutionnel juge que, en adoptant les dispositions contestées, le législateur n’a pas porté au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui ne serait pas nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », a estimé le Conseil dans sa décision.
(Jean-Stéphane Brosse)
SOUTENEZ LE JOURNAL CHRÉTIEN ET RÉDUISEZ VOS IMPÔTS !
Le Journal Chrétien est 100% gratuit. Faites un don régulier et aidez-nous à poursuivre notre mission.
Vous êtes nombreux à nous demander comment le Journal Chrétien est financé. Notre mission, vous le savez, est de diffuser gratuitement les valeurs de l’Evangile. Nos ressources proviennent exclusivement des dons de nos lecteurs.
Certains lecteurs ont pris l’habitude de nous adresser un don ponctuel. D’autres privilégient un versement mensuel. Beaucoup me disent prier pour nous. En réalité, le Journal Chrétien a besoin que tous ses lecteurs se mobilisent à la mesure de leurs moyens. Songez que pour un don mensuel de 15€, vous ne dépensez réellement que 5€ ! Et votre don est défiscalisé !
Alors si vous estimez comme que la mission du Journal Chrétien est indispensable, veuillez nous soutenir. Votre générosité par le passé a permis au Journal Chrétien d’accomplir de grandes choses.
En 2025, la chaîne de télévision Chrétiens TV développée par le Journal Chrétien a débarqué sur le Canal 246 de Free, deuxième opérateur en France. Des négociations sont en cours pour étendre la diffusion de la chaîne à l'ensemble des opérateurs français.
Votre soutien financier nous aidera à :
👍 couvrir les frais de fonctionnement du Journal Chrétien ;
👍 produire des émissions de qualité pour sensibiliser et encourager ;
👍 accompagner les églises et communautés chrétiennes en difficulté ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
