Israël-Le gouvernement décide de passer outre une décision de la Cour suprême
par Steven Scheer
JÉRUSALEM, 5 juillet (Reuters) – Les membres du gouvernement israélien ont voté dimanche pour passer outre une décision de la Cour suprême concernant l’autorité de régulation de l’audiovisuel du pays, laissant craindre une crise constitutionnelle.
C’est la première fois que le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu ignore de la sorte une décision de la Cour suprême. En 2022, il avait tenté de limiter les pouvoirs de celle-ci, s’attirant des critiques à l’international et provoquant des manifestations de masse dans le pays, avant de finalement abandonner ce projet à la suite des attaques du Hamas du 7 octobre 2023.
La loi israélienne exige que le régulateur, à savoir la Seconde Autorité de la télévision et de la radio, dispose d’un nombre minimum de membres pour prendre des décisions. Le gouvernement fait valoir que, puisque l’autorité ne remplit plus cette condition, elle n’a pas le pouvoir d’approuver des nominations ni de prendre d’autres mesures.
Le 17 juin, la Cour a cependant ordonné au régulateur de poursuivre ses travaux.
Les membres du gouvernement ont voté dimanche à l’unanimité en faveur du rejet de cette décision. Le ministre des Communications Shlomo Karhi et le ministre de la Justice Yariv Levin l’ont annoncé dans un communiqué rapidement condamné par l’opposition, le chef de file de celle-ci, Yair Lapid, évoquant un exécutif « devenu criminel ».
« Il s’agit de la crise constitutionnelle la plus grave de l’histoire d’Israël. C’est la destruction des fondements de notre démocratie », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Shlomo Karhi et Yariv Levin – fervents partisans des réformes judiciaires – ont proposé que le gouvernement ne reconnaisse aucune décision ni aucune mesure de l’autorité de régulation de l’audiovisuel tant que le nombre minimum de membres de l’instance ne serait pas atteint.
« L’ANARCHIE »
Le gouvernement a fait valoir lors de son vote que la Cour suprême n’avait pas le pouvoir de bafouer la loi et a indiqué qu’il « agirait par tous les moyens légaux à sa disposition pour annuler (sa) décision ».
« Une décision qui contredit la loi ne sera pas reconnue et les décisions prises en vertu de celle-ci sont nulles et non avenues », a-t-il déclaré.
Des experts ont exprimé leurs craintes d’une crise constitutionnelle.
« Ne pas respecter les décisions de justice entraîne l’anarchie dans les rues et la désintégration de notre pays », a déclaré Naftali Bennett, qui a été Premier ministre de 2021 à 2022.
Gadi Eisenkot, en tête des sondages pour succéder à Benjamin Netanyahu, a déclaré que le gouvernement « portait atteinte à la démocratie israélienne » et que le Premier ministre « divisait » le pays.
La décision du gouvernement risque d’avoir une incidence sur l’éventuelle autorisation de la vente de Channel 13, l’une des principales chaînes de télévision commerciales du pays – par ailleurs très critique à l’égard de Benjamin Netanyahu – à un groupe d’entrepreneurs du secteur des hautes technologies.
Elle risque aussi d’influer sur le maintien ou non de la classification de la chaîne 14, de droite et pro-Netanyahu, en tant que « petite chaîne », une désignation qui lui confère des avantages réglementaires et des dérogations.
La date des prochaines élections israéliennes n’a pas encore été fixée, mais celles-ci devraient avoir lieu en septembre ou en octobre.
(Reportage Steven Scheer, version française Benjamin Mallet)
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