10 mai 2020Reuters

France: Le Parlement adopte le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

PARIS (Reuters) – Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté samedi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire est entrée en vigueur le 23 mars, avec un délai initial de deux mois.

Ce texte adapte la réglementation des déplacements, des transports et de l’ouverture des établissements recevant du public en vue du déconfinement qui doit débuter lundi.

Il précise les régimes de mise en quarantaine et déplacement à l’isolement, élargit la liste des personnes habilitées à constater les infractions aux mesures de l’état d’urgence sanitaire, et créé un système d’information rassemblant des données relatives aux personnes atteintes du COVID-19 et aux personnes ayant été en contact avec elles.

Le Sénat explique par communiqué avoir obtenu une clarification des conditions d’appréciation de la responsabilité pénale des maires et des chefs d’entreprise, point de crispation avec l’Assemblée nationale.

Il dit également avoir obtenu un meilleur encadrement des fichiers de suivi des contacts, en limitant notamment à trois mois la durée de conservation des données dans les systèmes d’information.

Emmanuel Macron a fait savoir à travers son entourage qu’il comptait saisir le Conseil constitutionnel samedi soir pour le que le texte soit promulgué dimanche soir. Les Sages devraient donc siéger en urgence dimanche, selon le Journal du Dimanche.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a également annoncé sur Twitter qu’il saisirait lui-aussi le Conseil constitutionnel samedi soir.

(Caroline Pailliez, avec Marine Pennetier)