Audience préliminaire le 16/01 pour la plainte de la Banque centrale russe contre Euroclear
MOSCOU, 17 décembre (Reuters) – L’audience préliminaire dans la procédure judiciaire opposant la Banque centrale de Russie à l’institution financière Euroclear, basée à Bruxelles, a été fixée au 16 janvier devant un tribunal arbitral de Moscou, a déclaré mercredi le service de presse de la juridiction.
La Banque centrale russe a intenté une action en justice à Moscou afin d’obtenir 230 milliards de dollars de dommages et intérêts de la part d’Euroclear, où sont logés une grande partie des avoirs russes gelés en Europe – soit quelque 185 milliards d’euros.
Vendredi dernier, l’Union européenne a donné son feu vert à l’immobilisation des actifs souverains russes en Europe aussi longtemps que nécessaire. Des décisions sur l’utilisation de ces actifs, gelés depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022, sont attendues jeudi lors du Conseil européen de Bruxelles.
Le Kremlin a menacé l’Union européenne de « cauchemar juridique » si le bloc venait à utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine.
La décision du tribunal de Moscou ne laisse guère de doute, elle devrait être favorable à la banque centrale. Des avocats ont déclaré à Reuters que la Russie pourrait chercher à faire appliquer le jugement à venir via des juridictions qu’elle considère comme « amicales ».
(Reportage Elena Fabrichnaya ; rédigé par Gleb Bryanski ; version française Etienne Breban ; édité par Sophie Louet)
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