22 novembre 2024Reuters

Principales réactions internationales au mandat d’arrêt de la CPI visant Benjamin Netanyahu

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(Reuters) – Les réactions internationales se multiplient après l’annonce d’un mandat d’arrêt délivré par la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

La juridiction de la Haye, qui vise aussi l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant, a émis des mandats pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans la bande de Gaza, soulevant le risque d’une potentielle arrestation du chef du gouvernement israélien.

Les 124 membres que comptent la CPI sont tenus, en vertu du statut fondateur de la juridiction de la Haye, d’arrêter et de remettre à la CPI toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt qui met le pied sur leur territoire.

Toutefois, la CPI ne dispose pas de sa propre police et compte sur la coopération des Etats. Par ailleurs, les sanctions pour non-arrestation d’une personne malgré un mandat d’arrêt sont essentiellement diplomatiques, et légères – un renvoi devant l’organe directeur de la CPI et, in fine, devant le Conseil de sécurité de l’Onu.

Les membres de la CPI comprennent tous les pays de l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, le Brésil et l’Australie. Au Moyen-Orient, les territoires palestiniens et la Jordanie sont membres de la CPI. Israël et son principal allié, les Etats-Unis, ne sont pas membres de cette juridiction, pas plus que la Chine et la Russie.

UNION EUROPÉENNE

La décision de la CPI a provoqué un certain malaise au sein des pays de l’UE, membres de la juridiction, plusieurs d’entre eux affichant une prudence voire une position plus critique.

Les Pays-Bas, dont le ministre des Affaires étrangères a annulé un déplacement en Israël, la Suisse, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, Chypre ou encore la Slovénie ont tous déclaré qu’ils respecteraient leurs engagements et obligations concernant le Statut de Rome instaurant la CPI et le droit international.

Le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a jugé que la décision de la CPI n’était en rien politique et qu’elle devait être respectée et mise en oeuvre.

En France toutefois, la prudence est de mise. Dans un communiqué publié vendredi, le ministère des Affaires étrangères a dit prendre acte de la décision de la CPI et rappelé son attachement au « travail indépendant » de la juridiction.

« Il ne s’agit pas d’un jugement mais de la formalisation d’une accusation », a jugé le ministère, rappelant le « caractère inacceptable » des pertes civiles dans la bande de Gaza.

La veille, un porte-parole du Quai d’Orsay avait refusé de confirmer une possible arrestation de Benjamin Netanyahu, invoquant un « point qui est juridiquement complexe ».

Même indécision du côté de l’Allemagne. Un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué vendredi que Berlin examinerait attentivement le mandat d’arrêt émis par la CPI contre Benjamin Netanyahu mais qu’aucune autre mesure ne serait prise avant qu’une visite en Allemagne ne soit prévue.

« Le gouvernement allemand est l’un des plus grands partisans de la CPI – cette attitude est également le résultat de l’histoire allemande », a déclaré le porte-parole.

« En même temps, c’est une conséquence de l’histoire allemande que nous partagions des relations uniques et une grande responsabilité avec Israël », a-t-il ajouté.

Au Royaume-Uni, un porte-parole du Premier ministre Keir Starmer a indiqué que le pays respectait l’indépendance de la CPI sans confirmer s’il exécuterait le mandat d’arrêt.

« Il n’y a aucune équivalence morale entre Israël, une démocratie, et le Hamas et le Hezbollah libanais, qui sont des organisations terroristes », a-t-il précisé.

En Autriche, le ministre des Affaires étrangères, Alexander Schallenberg, a indiqué que le pays s’alignerait sur la décision de la CPI tout en ajoutant qu’il jugeait le mandat d’arrêt absurde.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l’UE pour six mois, a quant à lui annoncé publiquement qu’il ne respecterait pas le mandat d’arrêt délivré par la CPI, le jugeant « erroné ».

AMÉRIQUE DU NORD

Principaux alliés d’Israël, et non signataires du traité de Rome, les Etats-Unis ont vivement critiqué la décision de la CPI.

« Les États-Unis rejettent fondamentalement la décision de la Cour de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de hauts responsables israéliens. Nous restons profondément préoccupés par la précipitation avec laquelle le procureur a demandé des mandats d’arrêt et par les erreurs de procédure troublantes qui ont conduit à cette décision », a indiqué un porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison blanche.

Le Canada, qui compte pour sa part parmi les membres de la CPI, a appelé au respect du droit international.

« Il est très important que tout le monde respecte le droit international », a déclaré le Premier ministre canadien Justin Trudeau, ajoutant que le pays se conformerait aux décisions des tribunaux internationaux.

TURQUIE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE

Le mandat d’arrêt de la CPI constitue une étape « pleine d’espoir » extrêmement importante pour traduire en justice les autorités israéliennes qui ont commis un « génocide » à l’encontre des Palestiniens, a estimé le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan.

« Nous continuerons à œuvrer pour que le droit international soit appliqué afin de punir le génocide », a-t-il ajouté.

Le ministre jordanien des Affaires étrangères, Ayman Safadi, a déclaré que les décisions de la CPI devaient être respectées et mises en œuvre, ajoutant que « les Palestiniens méritaient la justice ».

L’Afrique du Sud, qui mène une procédure parallèle devant la CPI contre Israël pour génocide, a salué la décision de la juridiction.

« Ces actions marquent une étape importante vers la justice pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en Palestine ».

Dans une déclaration officielle, le Hamas a demandé à ce que la CPI élargisse « le champ des responsabilités à tous les dirigeants criminels de l’occupation. »

(Compilé par les différents bureaux de Reuters ; version française Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)

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