Quatre policiers de Seine-Saint-Denis mis en examen et placés sous contrôle judiciaire
Quatre fonctionnaires de police de la Compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) ont été mis en examen jeudi pour faux et usage de faux en écriture publique et atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l’autorité publique, annonce le parquet de Bobigny dans un communiqué.
Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction notamment de se rendre dans des locaux de police du département de Seine-Saint-Denis, sauf en tant que plaignant ou mis en cause ou témoin dans une procédure d’enquête.
Ils ont également interdiction d’entrer en contact les uns avec les autres.
« Tirant les conséquences » du défèrement de ces policiers, la préfecture de police a annoncé dans un communiqué que la CSI 93 allait être dissoute et ajoute que le fonctionnement des CSI « sur la plaque parisienne » sera revu.
« L’engagement de procédures administratives et judiciaires à l’encontre de ces policiers démontre que les manquements à la déontologie policière sont systématiquement instruits et sanctionnés quand ils sont avérés, et témoigne ainsi que la police est une administration très contrôlée », note au passage la préfecture de police.
Les quatre policiers de cette unité de police urbaine avaient été déférés dans la journée devant un juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire ouverte contre X le 13 septembre dernier pour des faits commis à Saint-Ouen le 30 mai 2019.
Selon la presse, ils sont soupçonnés d’avoir racketté des trafiquants de drogues, d’avoir rédigé de fausses procédures contre eux et de les avoir frappés.
L’un d’entre eux a également été mis en examen pour violences volontaires en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, précise le parquet.
Un autre va devoir répondre des chefs de violences volontaires en réunion suivie d’une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, violences volontaires en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et transport et détention non autorisés de stupéfiants, en l’occurrence du cannabis.
Un troisième enfin est également poursuivi pour vol par personne dépositaire de l’autorité publique à l’occasion de l’exercice de ses fonctions (téléphone portable) et violences volontaires en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours.
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