Les Vingt-Sept se penchent sur leur clause d’assistance mutuelle
par Lili Bayer
BRUXELLES, 23 avril (Reuters) – Réunis en sommet informel à Chypre, les dirigeants des Vingt-Sept vont débattre jeudi de la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne, que la politique de Donald Trump et sa remise en cause des alliances traditionnelles dans un contexte de forte instabilité mondiale ont remise au goût du jour.
La clause, qui figure dans le traité de l’Union européenne, prévoit aide et assistance mutuelle en cas d’agression armée contre un pays membre du bloc communautaire, comparable en cela à l’article 5 du Traité de l’Atlantique-Nord, mais les modalités de sa mise en oeuvre n’ont jamais été clairement définies.
Les critiques de Donald Trump sur le non-engagement de l’Otan aux côtés des Etats-Unis dans leur guerre contre l’Iran, sa menace de s’emparer du Groenland, territoire autonome dépendant du Danemark, accélèrent cependant cette réflexion.
« Je pense que le Groenland a montré qu’il était nécessaire d’avoir une discussion », résume un diplomate de l’UE.
Chypre, qui exerce la présidence tournante du Conseil européen, est particulièrement concernée depuis l’attaque d’une base aérienne britannique sur son territoire le mois dernier au début des frappes israélo-américaines contre l’Iran, d’autant que le pays n’est pas membre de l’Otan et ne bénéficie pas de la protection de l’Alliance.
Lors de la réunion de jeudi soir, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas présentera aux dirigeants des Vingt-Sept le type d’assistance qui peut être fourni en vertu de l’article 42.7 du traité de l’UE.
Ce texte dispose qu’en cas d’agression armée contre un pays membre, « les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir » sans affecter « le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres » et sans remettre en cause les engagements souscrits au sein de l’Otan.
QUID DE L’OTAN ?
De hauts diplomates devraient par la suite, au cours des prochaines semaines, plancher plus concrètement sur des scénarios spécifiques et les options à disposition.
« Il y aura une réflexion sur ce que notre union peut faciliter, et sur la manière de rationaliser la procédure », déclare Juraj Majcin, politologue au European Policy Centre, à Bruxelles.
Pour certains pays membres, le risque est cependant de donner l’impression de se détourner de l’Otan et de son article 5, de « suggérer qu’il existe un plan B au cas où l’Otan imploserait et où les Etats-Unis partiraient », comme le résume une source diplomatique.
« L’éventuelle mise en oeuvre de l’article 42.7 doit aller de pair avec l’Otan, en cherchant des synergies, et ne doit en aucun cas être considérée comme un signe de défiance à l’égard de l’Otan ou d’affaiblissement de l’Alliance », a déclaré la ministre des Affaires étrangères de Lettonie, Baiba Braze, dans une réponse écrite à Reuters.
La Lettonie, qui partage une frontière avec la Russie, juge nécessaire de « préserver le maximum de souplesse » dans l’application de l’article 42.7, autorisant l’Etat membre menacé à « déterminer le type d’assistance requis en cas d’agression armée ou de menaces hybrides », a-t-elle ajouté.
La clause de défense mutuelle de l’UE n’a été déclenchée qu’à une seule reprise, par la France à la suite des attaques terroristes de 2015. Les autres pays membres avaient alors renforcé leurs contributions aux missions militaires de l’UE, permettant à la France de redéployer des troupes en métropole.
(Avec Andrew Gray, Jean-Stéphane Brosse pour la version française, édité par Benoit Van Overstraeten)
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