La HCC valide les dates proposées pour la tenue des élections présidentielles
La proposition de tenir la prochaine élection présidentielle le 9 novembre pour le premier tour et le 20 décembre pour le second tour à Madagascar n’est pas contraire à la loi fondamentale du pays, selon l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) publié mercredi.
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JE FAIS UN DON MAINTENANTSelon le communiqué, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a demandé l’avis de la HCC car sa proposition de tenir le premier tour de la présidentielle le 9 novembre écourte de dix jours le mandat du président en exercice.
Selon la HCC, écourter de dix jours le mandat du président de la République en exercice ne constitue pas une mesure « disproportionnée et excessive ».
Par ailleurs, dans l’hypothèse où il se porte candidat, le calendrier électoral proposé par la CENI n’est pas contraire à la Constitution.
Après cet avis de la HCC, c’est le conseil des ministres qui a le dernier mot à travers un décret de convocation des électeurs au moins 90 jours avant la date du scrutin.
Le mandat de l’actuel président malgache devrait se terminer en janvier 2024.
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