27 juin 2022Reuters

France: Un « bouclier loyers » dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat

PARIS (Reuters) – Un dispositif de « bouclier loyers » visant à plafonner la hausse des loyers à 3,5% pendant un an fera partie des prochaines mesures présentées par le gouvernement sur le pouvoir d’achat, a annoncé lundi le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Dans un contexte de hausse persistante de l’inflation, après le « bouclier énergétique », « nous mettons maintenant en place un bouclier loyers (…) c’est-à-dire que (…) les loyers n’augmenteront pas pendant un an de plus de 3,5% », a déclaré Bruno Le Maire lundi sur BFMTV.

« Je pense que ce bouclier loyers est le meilleur compromis pour tous », a-t-il souligné en expliquant avoir préalablement consulté les représentants et associations de consommateurs, propriétaires, locataires, ou encore les acteurs du logement social.

Dans le même temps, les aides personnalisées au logement (APL) seront revalorisées de 3,5%, a précisé le ministre de l’Economie et des Finances.

Le futur projet de loi, dont les grandes lignes ont été publiées dans Les Echos et Le Monde et que Reuters a également pu consulter, prévoit, par ailleurs, comme déjà annoncé par le gouvernement, une revalorisation anticipée des prestations sociales indexées sur l’inflation, de 4% au 1er juillet.

Une multitude de prestations sont concernées, comme les pensions de retraite et d’invalidité, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapés (AAH) ou encore la prime d’activité.

Figure encore dans le texte le triplement de la prime au pouvoir d’achat – appelée « prime Macron » – qui permet aux entreprises de verser une prime défiscalisée et désocialisée allant jusqu’à 3.000 euros aux salariés touchant moins de trois fois le smic.

NEGOCIATIONS SALARIALES

Le cadre fiscal de la « prime transport » est également amélioré. Cette prime payée par certains employeurs pour rembourser les frais de carburant engagés par leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail, pourrait ainsi être exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 400 euros, et non plus 200 euros, pour l’année 2022 et 2023.

Le gouvernement souhaite également qu’il soit possible de cumuler cette prime avec le remboursement à 50% du titre d’abonnement aux transports en commun en 2022 et 2023.

Enfin, le projet de loi prévoit que les branches professionnelles qui ne négocient pas suffisamment d’accords sur les bas salaires puissent disparaître et être rattachées à d’autres branches professionnelles.

Avec l’augmentation du smic de 2,65% au 1er mai, 144 branches professionnelles sur 171 se sont retrouvées avec des minima conventionnels de salaire inférieurs au smic et beaucoup sont réticentes à l’idée de négocier, selon la CGT et la CFDT.

En l’état, les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour être votées, a dit à Reuters le député Aurélien Taché, membre du bureau du groupe Europe Ecologie-les Verts à l’Assemblée nationale.

Les écologistes – qui font partie de l’alliance de gauche Nupes (Nouvelle union populaire écologique et sociale) – réclament un effort bien plus important sur les logements, avec une indexation des APL sur l’indice de référence des loyers (IRL) et de l’inflation. Cette mesure pourrait entraîner une hausse des APL de près de 8% en octobre.

L’OPPOSITION SE PREPARE

Ils souhaitent aussi la mise en place d’une « garantie universelle des loyers » allant plus loin que les dispositifs en place pour fournir une garantie contre les loyers impayés.

« On ne se rend pas compte, mais beaucoup de Français sont pris à la gorge. C’est avec ce genre de mesures que nous permettrons aux Français de continuer à se loger à l’avenir « , explique Aurélien Taché.

Interrogée sur France inter, Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste dans l’assemblée sortante, a insisté sur la nécessité de revaloriser le smic à 1.500 euros net.

Les Républicains, de leur côté, ont appelé dans Le Journal du Dimanche à une baisse des taxes sur les carburants – une mesure chiffrée, selon eux, à 10 milliards d’euros – ainsi qu’une baisse de la CGS (contribution sociale généralisée).

Dans son programme pour les élections présidentielles, Marine Le Pen, présidente du groupe des députés du Rassemblement national, a elle aussi dit vouloir baisser la TVA sur les produits énergétiques – de 20% à 5,5%.

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui fera office de galop d’essai pour ce Parlement tout juste installé, devrait être présenté en conseil des ministres la semaine prochaine, selon le ministère de l’Economie et des Finances.

(Rédigé par Myriam Rivet et Caroline Pailliez, édité par Kate Entringer et Sophie Louet)