France/Agriculture: Echec de la motion de censure contre le gouvernement
PARIS (Reuters) – L’Assemblée nationale a rejeté mercredi une motion de censure déposée par La France insoumise (LFI, extrême-gauche) pour dénoncer le « coup de force » représenté selon elle par le refus des députés d’examiner la proposition de « loi Duplomb » sur l’agriculture.
La motion, soutenue par les écologistes, n’a recueilli que 116 voix sur les 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement. Le Parti socialiste et le Rassemblement national avaient fait savoir qu’ils ne la voteraient pas.
En déposant cette motion vouée à l’échec, LFI disait vouloir protester contre une manoeuvre parlementaire du bloc central sur lequel s’appuie le gouvernement de François Bayrou, qui avait voté le 26 mai une motion de rejet qui a permis d’envoyer la proposition de loi Duplomb directement en commission mixte paritaire (CMP), sans examen à l’Assemblée.
Le bloc central, qui soutient pourtant ce texte considéré comme régressif par les défenseurs de l’environnement – il prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire d’un pesticide néonicotinoïde controversé -, a justifié cette initiative par une « stratégie d’obstruction massive » de LFI et des écologistes, qui avaient déposé plusieurs milliers d’amendements.
LFI a dénoncé de son côté un « coup de force constitutionnel » et un « 49.3 parlementaire », en allusion à l’article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote des députés.
L’adoption de la motion de rejet a eu pour conséquence d’accélérer le parcours législatif de la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains, droite), qui va désormais être examinée en CMP par sept sénateurs et sept députés sur la base du texte voté par le Sénat.
Ce texte, réclamé de longue date par une partie du monde agricole et promis depuis plus d’un an par le gouvernement à la suite de manifestations paysannes, vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » en assouplissant notamment certaines normes environnementales.
(Rédigé par Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)
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