L’UE va de nouveau retarder les règles de Bâle III sur les risques de marché
par Francesco Canepa, Jan Strupczewski et Giuseppe Fonte
FRANCFORT (Reuters) – L’Union européenne (UE) s’apprête à retarder la mise en place de nouvelles règles régissant les activités de négociation des banques sur les marchés, en attendant plus de clarté sur les projets de déréglementation du secteur financier de l’administration américaine, ont déclaré des sources à Reuters.
Ces règles s’inscrivent dans la Revue fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of the Trading Book – FRTB), un dispositif réglementaire pour le suivi des risques de marché et un élément clé du dispositif des accords de Bâle III conçus dans le sillage de la crise financière amorcée en 2007.
Mis en œuvre en Chine, au Japon ou au Canada, le FRTB n’a pas encore été adopté par la Grande-Bretagne ou les États-Unis, deux des principaux centres financiers du monde.
Son adoption dans l’UE a également déjà été repoussée d’un an, à 2026, l’année dernière, lorsqu’il est apparu clair que les États-Unis ne seraient pas en mesure d’adopter les règles dans le délai initialement prévu.
L’ajournement de son adoption, au 1er janvier 2027, reflète la pression exercée par les banques européennes qui craignent d’être désavantagées par rapport à leurs rivales américaines et britanniques, ont déclaré cinq hauts fonctionnaires d’institutions européennes et nationales.
Une source européenne de haut niveau a déclaré que la commissaire européenne aux Services financiers, Maria Luís Albuquerque, avait informé les ministres des Finances des états membres de l’UE de ce report lors d’une réunion le 13 mai.
La Commission européenne avait déclaré qu’elle prendrait une décision sur le report ou non du FRTB d’ici la fin du mois de juin, après avoir consulté le secteur et ses superviseurs.
Le FRTB régit les exigences en matière de fonds propres et d’information concernant les actifs de négociation des banques, et notamment la manière dont le risque doit être mesuré à l’aide d’une méthode standard ou de calculs propres aux banques.
Les États-Unis ont bloqué l’introduction de l’ensemble du dispositif de Bâle III et l’administration du président Donald Trump a signalé qu’elle pourrait même assouplir certaines des règles existantes.
Une telle décision marquerait un revirement par rapport à la pression exercée en faveur d’un renforcement des contrôles à la suite de la crise financière de 2007-2009.
« MAINTENIR LA COMPÉTITIVITÉ »
Les banques européennes ont exhorté l’UE à ne pas imposer de nouvelles charges auxquelles leurs concurrents étrangers ne sont pas confrontés.
« Il semble maintenant que cet ensemble de règles n’existera pas aux États-Unis et nous savons que Bruxelles examine attentivement la question », a déclaré Bettina Orlopp, directrice générale de Commerzbank, lors d’une conférence lundi.
« Nous devons veiller à maintenir la compétitivité internationale des banques européennes. »
La Banque centrale européenne (BCE), le principal organisme de surveillance bancaire de l’UE, qui a longtemps été un fervent défenseur d’une mise en œuvre rapide de Bâle III, a proposé un compromis au début du mois.
Elle envisageait de retarder d’un an les règles appliquées aux modèles de risque internes des banques, tandis que celles concernant l’approche standardisée seraient introduites progressivement sur trois ans à partir de 2026.
Certains gouvernements se sont également exprimés, le président français Emmanuel Macron appelant à une « synchronisation » des règles financières entre l’UE, les États-Unis et la Grande-Bretagne.
Au début de l’année, la Grande-Bretagne a repoussé la mise en œuvre de Bâle III à 2027, tandis que Washington n’a pas encore dévoilé de calendrier.
En revanche, l’UE a déjà mis en œuvre la majeure partie du dispositif de Bâle III, qui est entré en vigueur cette année. La Chine, le Japon et le Canada l’ont fait depuis longtemps.
En mars, la Commission européenne a lancé une consultation, demandant aux banques et aux autorités de surveillance si elles pensaient que le FRTB devrait entrer en vigueur l’année prochaine, être retardé de 12 mois ou être modifié pour s’aligner davantage sur les projets de réglementation des États-Unis et du Royaume-Uni.
La Fédération bancaire européenne, un organisme sectoriel, a déclaré que les banques membres exposées à la concurrence américaine et britannique étaient favorables à un report d’un an.
L’International Swaps and Derivatives Association, un groupe de pression international, a déclaré qu’une « nette majorité » de ses membres était également favorable à un report, même si une minorité préférait que le FRTB entre en vigueur l’année prochaine afin d’éviter d’avoir à appliquer à la fois les nouvelles et les anciennes règles.
(Avec la contribution de Tom Sims à Francfort, Leigh Thomas à Paris et Valentina Za à Milan ; version française Etienne Breban, édité par Kate Entringer)
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