L’UE condamne le réseau social X à €120 mlns d’amende
par Foo Yun Chee
BRUXELLES, 5 décembre (Reuters) – La Commission européenne a infligé vendredi une amende de 120 millions d’euros au réseau social X d’Elon Musk pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne (UE) en matière de contenu en ligne.
Il s’agit de la première sanction de ce type infligée dans le cadre de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui a de nouveau suscité des critiques de la part du gouvernement américain.
Elle est le résultat de deux ans d’enquête menée dans le cadre du DSA qui exige des plateformes en ligne qu’elles fassent davantage d’efforts pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables.
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a dénoncé dans un message publié sur X une « attaque de gouvernements étrangers contre toutes les plateformes technologiques américaines et le peuple américain ».
L’administration américaine estime que les mesures prises par l’UE pour garantir le respect de la concurrence et offrir un plus grand choix aux consommateurs ciblent les entreprises américaines et censurent les Américains.
La Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, déclare que ses lois ne visent aucun pays en particulier et qu’elle ne fait que défendre ses normes numériques et démocratiques.
« Nous sommes là pour nous assurer que notre législation numérique est appliquée et si vous vous conformez à nos règles, vous n’aurez pas d’amende. C’est aussi simple que cela », a déclaré aux journalistes Henna Virkkunen, responsable des technologies à la Commission européenne.
« Je pense qu’il est très important de souligner que le DSA n’a rien à voir avec la censure », a-t-elle ajouté.
X n’a pas répondu à une demande de commentaire envoyée par courriel. L’entreprise dispose de 60 à 90 jours ouvrables pour proposer des mesures visant à se conformer au DSA.
Dans le cadre d’une autre enquête concernant TikTok, l’application du chinois ByteDance, accusée de manquement à l’obligation de publier un référentiel permettant aux utilisateurs de détecter les publicités frauduleuses, la plateforme de partage de vidéos a évité une sanction en acceptant de faire des concessions.
TikTok, qui s’est engagé à modifier sa bibliothèque publicitaire pour la rendre plus transparente, a exhorté les régulateurs à appliquer la loi de manière égale et cohérente sur toutes les plateformes.
(Rédigé par Foo Yun Chee, avec la contribution de Philip Blenkinsop à Bruxelles, Katharine Jackson et Doina Chiacu à Washington, et Bhargav Acharya à Toronto ; version française Kate Entringer, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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