L’Etat français s’assure l’accès à la trésorerie d’organismes publics
Le gouvernement français a demandé à une dizaine d’organismes publics ou privés de déposer leurs avoirs au Trésor, montrent des documents officiels que Reuters a pu consulter, l’Etat cherchant ainsi à s’assurer la meilleure situation de trésorerie possible dans le contexte de la crise sanitaire et des incertitudes liées au Brexit.
Une ordonnance gouvernementale datée du 2 décembre montre que cette instruction s’applique entre autres à Pôle Emploi et au Fonds de garantie des dépôts et de résolution.
« Dans un contexte marqué par la forte hausse de l’endettement résultant de la sollicitation sans précédent de la puissance publique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, la présente ordonnance vise à étendre l’obligation de dépôt de fonds au Trésor à certains organismes qui y dérogeaient jusqu’alors », explique un document du ministère des Finances en annexe de cette ordonnance.
Cette disposition permet à l’Etat d’accéder s’il le souhaite à plusieurs milliards d’euros sans avoir à faire appel aux marchés pour financer ses engagements.
Le ministère des Finances s’est refusé à tout commentaire dans l’immédiat sur les raisons de cette décision.
La France n’a eu aucun mal à emprunter sur les marchés cette année en dépit de besoins de financement sans précédent puisqu’elle a bénéficié, comme les autres pays de la zone euro, des achats de titres sans précédent de la Banque centrale européenne (BCE). Les rendements des emprunts d’Etat français sont ainsi proches de leurs plus bas historiques.
Mais la décision prise par le gouvernement Castex permet à l’Etat d’assurer la disponibilité de réserves supplémentaires et de réduire ses besoins d’emprunt en cas de turbulences sur les marchés comparables à celles qu’a subies en mars le marché de la dette italienne.
UNE SÉCURITÉ EN CAS DE TURBULENCES
« La centralisation des trésoreries permet à l’État de réduire son endettement en substituant des ressources de trésorerie à des émissions de dette », explique l’ordonnance.
« Ce moindre endettement permet à l’État de réduire son besoin de financement, et partant de minorer son coût pour les Français, contribuant ainsi à limiter le niveau et la charge de la dette. »
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), un organisme de droit privé destiné à protéger les déposants en cas de défaillance d’un établissement financier, est financé par les contributions des banques et dispose de cinq milliards d’euros de réserves.
Une porte-parole du FGDR a déclaré que la décision de déposer au Trésor la totalité ou une partie seulement de ces réserves n’était pas encore prise.
Chez Pôle Emploi, une porte-parole a déclaré que l’organisme d’indemnisation chômage bénéficiait d’une exemption de l’ordonnance, qui peut toutefois être annulée si l’Etat souhaite accéder à ses liquidités.
L’Etat oblige depuis des années déjà des entités publiques comme les communes ou les hôpitaux à déposer leurs fonds au Trésor plutôt que dans des banques.
Selon l’ordonnance et une étude d’impact, le montant total des comptes ouverts au Trésor atteignait plus de 150 milliards d’euros fin octobre, contre 128 milliards en 2019.
Près de la moitié de cette augmentation est à mettre au crédit de la Cades, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui gère l’endettement de la Sécurité sociale: ses dépôts au Trésor sont passés de trois à dix milliards d’euros, selon une source au ministère des Finances, qui explique que ces liquidités constituent « une source de financement pour l’Etat ».
(Version française Marc Angrand, édité par Jean-Michel Bélot)
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