France: Décision de justice défavorable dans un litige avec des franchisés
PARIS (Reuters) – Le tribunal de commerce de Rennes a rendu jeudi une décision défavorable à l’encontre de Carrefour concernant des aspects procéduraux de son litige l’opposant à une association de franchisés.
L’Association des franchisés Carrefour (AFC), qui revendique 350 adhérents, reproche au distributeur d’imposer des contrats trop déséquilibrés à ses franchisés et a introduit une action en justice.
Le tribunal s’est notamment déclaré jeudi compétent pour juger le litige, et a jugé l’action de l’AFC recevable, à l’encontre des demandes de Carrefour.
Le groupe de distribution a annoncé son intention d’interjeter appel.
« Carrefour prend acte du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Rennes, qui tranche seulement différentes questions de procédure », déclare le distributeur dans un communiqué envoyé à Reuters.
« Nous faisons appel de cette décision technique qui n’a aucun impact sur la franchise Carrefour », ajoute-t-il, précisant que cet appel est suspensif.
« Nous demeurons très confiants sur le fond. Le débat de fond n’interviendra qu’à l’issue de la procédure d’appel », indique encore Carrefour.
Dans son jugement, le tribunal précise qu’une première audience publique aura lieu le 16 septembre, pour organiser les échanges sur le fond.
(Reportage par Florence Loève, édité par Blandine Hénault)
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