10 juillet 2023Aloys Evina

Suisse: le RGPD pour les églises et oeuvres évangéliques

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/nLPD) décidé en Suisse en 2020 va entrer en application le 1er septembre 2023. Nombreuses sont les organisations évangéliques qui ont déjà mis à jours leurs sites internet et leurs manières de récolter et de stocker leurs données, selon les normes européennes.

Le Réseau évangélique suisse (RES) a traduit et adapté les documents préparés par l’AEM, l’organisation faîtière des missions alémaniques. Ces éléments sont désormais librement disponibles sur le site du RES à l’adresse https://evangelique.ch/projet-rgpd/

Le RES recommande aux Fédérations, Églises et Oeuvres de procéder de la manière suivante :

1. Commencer par lire la fiche d’information pour construire les connaissances de base sur le sujet.
2. Nommer un « préposé à la protection des données » au sein de l’organisation concernée.
3. Adapter les documents nécessaires avec le nom et le logo de l’organisation en question (textes surlignés en jaune).
4. Publier la déclaration de confidentialité en pied de page du site internet de l’organisation.
5. Ajouter le règlement sur la protection des données à ajouter aux règlements internes de l’organisation.
6. Utiliser les documents (outils) adaptés à l’organisation dans le quotidien.

La question d’une formation à l’utilisation de ces documents s’est posée. En Suisse alémanique un petit webinaire a été proposé. Il a principalement consisté en la lecture des divers documents, ce que le RES ne pense pas être nécessaire en Suisse romande. Toutefois, le RES se tient volontiers à disposition, si le fichier Q&R ne répond aux questions que l’on peut se poser à ce sujet.

Pour l’équipe du RES, Christian Kuhn