22 novembre 2024Reuters

Affaire Stormy Daniels : Trump peut demander l’annulation de la procédure

NEW YORK (Reuters) – Un juge new-yorkais a ordonné vendredi le report du prononcé de la peine de Donald Trump dans l’affaire Stormy Daniels pour permettre aux avocats du président-élu de demander l’annulation de la procédure judiciaire en raison de son prochain retour à la Maison-Blanche.

Donald Trump, qui a été reconnu coupable de 34 délits de falsification par un jury au mois de mai, pour avoir tenté de dissimuler le versement de 130.000 dollars à l’actrice de films X Stormy Daniels dans le but d’étouffer un scandale sexuel lors de sa première campagne électorale, en 2016, devait connaître sa peine ce mardi.

Le parquet de Manhattan avait cependant demandé cette semaine à Juan Merchan, juge à la Cour suprême de l’Etat de New York, d’envisager un report de toutes les procédures liées à cette affaire jusqu’au terme du mandat du président-élu, qui débutera le 20 janvier.

Les avocats de Donald Trump entendent en effet demander l’annulation pure et simple de la procédure en faisant valoir que celle-ci ferait peser des « obstacles anticonstitutionnels » à sa capacité de gouverner.

Le parquet de Manhattan a dit qu’il contesterait cette interprétation mais a reconnu aux avocats de Donald Trump le droit de faire valoir leurs arguments par écrit.

Juan Merchan leur a donné vendredi jusqu’au 2 décembre pour déposer leur demande d’annulation de la procédure, et a donné au parquet jusqu’au 9 décembre pour y répondre.

Le magistrat n’a en revanche pas précisé combien de temps il mettrait à se prononcer sur cette demande et il n’a fixé aucune nouvelle date pour l’éventuel prononcé de la peine de Donald Trump.

(Reportage de Luc Cohen, version française Tangi Salaün)