France/Budget : Le recours au 49.3 sera discuté en conseil des ministres
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PARIS (Reuters) – Un possible recours à l’article 49.3 de la Constitution ouvrant la voie à l’adoption sans vote du budget 2025 fera l’objet d’une délibération ce mercredi en conseil des ministres, même si le Premier ministre Michel Barnier souhaite la poursuite des débats, a déclaré la porte-parole du gouvernement.
La délibération est un préalable obligatoire à l’utilisation par le chef du gouvernement de cet outil institutionnel controversé, que ses adversaires apparentent à un déni de démocratie.
« On en discutera comme c’est la règle. C’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement mais ce n’est pas la volonté du Premier ministre », a dit Maud Bregeon sur France 2. « On laissera les débats se tenir autant que nécessaire », a-t-elle insisté.
L’Assemblée nationale a entamé lundi soir l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
L’article 49.3 de la Constitution dispose que le Premier ministre peut engager, après délibération en conseil des ministres, la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou sur le vote d’un autre texte de loi mais une seule fois par session parlementaire.
Le projet est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée par une majorité des députés composant l’Assemblée nationale.
(Rédigé par Jean-Stéphane Brosse, avec Bertrand Boucey)
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