La justice rejette une demande d’indemnisation de Vinci pour Notre-Dame-des-Landes
PARIS (Reuters) – Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté mercredi la demande d’indemnités de près de 1,6 milliard d’euros déposée par Vinci sur le site après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
« L’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes », considère le tribunal dans son jugement.
Il estime que la résiliation de la concession était « justifiée par des motifs d’intérêt général et rejette en conséquence la demande de la société concessionnaire tendant à la condamnation pour faute de l’Etat à lui verser 1,6 milliard d’euros ».
Vinci, qui n’a pas pu être joint dans l’immédiat, peut néanmoins toujours prétendre à une indemnité couvrant les dépenses exposées et le manque à gagner.
« Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement : le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société AGO (la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique », disent les juges.
L’annonce n’a pas eu d’incidence notable sur le cours de Vinci qui progressait même de 0,48% à 115,10 euros à la Bourse de Paris vers 11h00 GMT.
(Rédigé par Kate Entringer, avec Diana Mandia)
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