France: Enquête pour blanchiment de fraude fiscale sur les cabinets de conseil
Le parquet national financier (PNF) a annoncé mercredi avoir ouvert la semaine dernière une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale à la suite du rapport du Sénat sur le recours aux cabinets de conseil privés par les administrations publiques en France.
« Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire, le jeudi 31 mars 2022, du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale », a annoncé le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.
Cette enquête a été confiée au Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), est-il précisé dans ce communiqué.
« C’est tant mieux car nous saurons au terme de ce travail de la justice s’il y a une fraude fiscale de la part cette entreprise ou non », a déclaré Emmanuel Macron dans un entretien au Figaro publié mercredi sur le site internet du quotidien.
« Si c’est le cas, elle sera évidemment condamnée et devra payer. Sinon, cela n’en reste pas moins choquant qu’une telle société ne paie pas d’impôt », a ajouté le chef de l’Etat.
Dans un rapport rendu public mi-mars, une commission d’enquête du Sénat a mis en évidence une forte augmentation des dépenses de l’Etat en prestations de conseil au cours du quinquennat.
Elle a aussi reproché spécifiquement au cabinet McKinsey de ne pas payer d’impôt sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans, via apparemment une pratique d’optimisation fiscale dite de « prix de transfert ».
Le Sénat a par la suite annoncé avoir saisi la justice pour suspicion de faux témoignage lors des auditions réalisées par cette commission d’enquête.
Interrogé sur McKinsey à l’issue du conseil des ministres, Gabriel Attal a déclaré que le gouvernement appelait « à ce que toute la vérité soit faite sur les pratiques fiscales de ce cabinet de conseil ».
Le porte-parole du gouvernement a rappelé que le ministère de l’Economie avait lancé dès décembre un « train de vérification fiscale » au sujet de McKinsey.
« L’enquête qui a été ouverte par le parquet national financier s’inscrit dans cette même ligne, dans cette même démarche », a-t-il dit. « Ce cabinet de conseil paiera ce qu’il doit payer. »
Dans un communiqué, McKinsey a indiqué qu’il se tiendrait à la disposition des autorités compétentes en cas de sollicitation et réaffirmé qu’il « respecte les règles fiscales et sociales françaises qui lui sont applicables ».
(Rédigé par Nicolas Delame, Bertrand Boucey, Myriam Rivet et Jean Terzian, édité par Matthieu Protard)
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