France: Servier condamné à rembourser plus de €415 millions pour le Mediator
La cour d’appel de Paris a condamné mercredi les laboratoires Servier à rembourser 415,6 millions d’euros à l’assurance maladie et aux mutuelles dans l’affaire dite du Médiator.
Cette somme, à laquelle s’ajoutent plus d’un million d’euros au titre du préjudice de désorganisation et cinq millions d’euros au titre des frais d’avocat, est due aux caisses d’assurance maladie et aux mutuelles sur le fondement de l’escroquerie, une accusation pour laquelle les laboratoires Servier avaient été relaxés en première instance.
Le groupe Servier a exprimé dans un communiqué son intention de former un pourvoi en cassation, disant considérer cette condamnation « en partie en contradiction avec le jugement rendu par les juges de première instance ».
« Malgré la sévérité de la condamnation », il s’est dit « en mesure de faire face à cette décision décevante à bien des égards ».
Commercialisé comme antidiabétique depuis 1976, le Mediator (benfluorex) était indiqué dans le traitement des diabétiques en surpoids mais a largement été prescrit comme un coupe-faim.
Les doutes sur son utilité médicale et les soupçons sur sa nocivité étaient connus depuis la fin des années 1990 mais il n’a été retiré du marché qu’en 2009 en France.
« Du fait de ces nombreuses dissimulations, les responsables de la commercialisation du Médiator ont obtenu son inscription comme médicament du métabolisme et obtenu, en fraude, des conditions de remboursement propre à cette catégorie de médicament puis des remboursements effectifs sur cette base jusqu’en 2009, caractérisant ainsi des manoeuvres frauduleuses constitutives d’une escroquerie commise au préjudice des organismes de sécurité sociale », a déclaré la cour d’appel dans sa décision.
La cour d’appel a aussi condamné les laboratoires Servier à 8,75 millions d’euros d’amendes pour les infractions de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires, alourdissant l’amende de 2,7 millions d’euros prononcée en première instance.
(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Bertrand Boucey)
Le Journal Chrétien est un média indépendant financé par des chrétiens comme vous, en accès libre, sans subventions ni publicité. La générosité de la communauté chrétienne garantit notre indépendance.
Aujourd’hui, une poignée de chrétiens rendent possible une information indépendante accessible gratuitement à des millions de personnes sur nos sites, nos applications et notre chaîne de télévision chrétienne.
Chaque article, chaque émission, chaque reportage, chaque enquête existe uniquement grâce à votre générosité. C’est ce qui nous permet de répondre à l’immense soif spirituelle de nos contemporains et ce, avec une exigence de qualité journalistique reconnue, et de donner la parole à ceux qu’on n’entend jamais ailleurs.
Mais aujourd’hui, nous arrivons à un moment décisif. Partout, les médias indépendants sont fragilisés, attaqués, précarisés. Pendant que quelques grandes fortunes verrouillent toujours davantage le paysage médiatique, les médias chrétiens et tous ceux qui refusent de se soumettre sont maintenus sous pression permanente.
Le Journal Chrétien et sa chaîne Chrétiens TV, diffusée sur le canal 246 de la Freebox, n’échappent pas à cette réalité. Oui, nos médias chrétiens pourraient disparaître si nous ne parvenons pas à toucher de nouveaux donateurs dans les prochains mois.
Je soutiens le Journal Chrétien !
Au moment où les milliardaires étendent leur emprise sur l’information, nous pensons au contraire qu’il faut plus de travail de terrain, plus de reportages, plus d’enquêtes, plus de pluralisme, plus de médias chrétiens capables de résister aux pressions religieuses, politiques et économiques. C’est pour cela que nous lançons un appel à la communauté chrétienne.
La question est simple : voulons-nous laisser mourir les médias chrétiens et laisser la presse ainsi que la télévision aux mains des grands groupes privés ?
Si vous lisez les articles du Journal Chrétien, regardez nos émissions sur Chrétiens TV, partagez nos contenus dans les réseaux sociaux ou pensez qu’une autre voix doit continuer d’exister dans le débat public, alors c’est maintenant qu’il faut agir.
Faites partie des donateurs mensuels du Journal Chrétien. Aidez-nous à franchir un cap décisif et permettez à une voix indépendante de continuer à grandir dans le paysage médiatique francophone.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
