La France renforce le contrôle des prises de participation dans ses entreprises sensibles
PARIS, 2 août (Reuters) – Un décret en Conseil d’Etat et un arrêté publiés dimanche renforcent le régime de contrôle des investissements étrangers en France afin de « continuer à protéger les entreprises et les technologies clefs pour (la) sécurité » du pays, a annoncé Matignon.
Les services du Premier ministre ont précisé dans un communiqué que, dans le cas où un investisseur non-européen acquiert 10% ou plus d’actions d’une entreprise française d’un secteur sensible et cotée en Bourse, l’opération doit désormais être autorisée par le Ministre de l’Economie.
Ce contrôle s’exerçait déjà pour un seuil de 25% de détention de droits de vote dans une entreprise française, a rappelé Matignon.
« Dans un contexte géopolitique marqué par de fortes tensions, il est abaissé aujourd’hui de 25% à 10% pour se prémunir de prises de participations opportunistes non européennes dans des entreprises françaises cotées hors de l’UE et pouvant présenter des menaces pour la sécurité nationale. »
« Afin de ne pas porter une atteinte excessive à la capacité des entreprises de se financer sur les marchés, ce contrôle renforcé s’exercera selon une procédure accélérée », ont précisé les services du Premier ministre.
(Rédigé par Benjamin Mallet)
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