Une proposition de loi sur l’organisation du sport professionnel déposée au Sénat
PARIS (Reuters) – Une proposition de loi relative à l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel français a été déposée mercredi matin au Sénat, a annoncé le sénateur Laurent Lafon.
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport avait annoncé fin février le dépôt prochain de cette proposition de loi, qui fait suite à une mission d’information sénatoriale sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français.
« Elle sera inscrite le 14 mai au Sénat, sous réserve de confirmation de la conférence des présidents », a précisé en conférence de presse Laurent Lafon, président de la commission.
Il a présenté mercredi, avec le rapporteur de la mission sénatoriale Michel Savin, les articles parmi lesquels l’instauration d’un plafond des rémunérations des présidents de ligues professionnelles, semblable à celui existant pour les entreprises publiques (450.000 euros), ou l’introduction d’une incompatibilité entre la fonction de dirigeant avec la détention d’intérêts ou l’exercice de fonctions au sein d’une entreprise de diffusion audiovisuelle.
Le texte propose également de fixer un écart maximal de distribution des revenus entre les sociétés sportives – afin de limiter les inégalités entre les clubs – et de renforcer la lutte contre le piratage.
Ces propositions figuraient parmi les 35 recommandations formulées en octobre dernier lors des conclusions de la mission d’information sénatoriale.
« Nous pensons aujourd’hui que le football professionnel français est au pied du mur avec une succession de décisions malheureuses qui menacent profondément et durablement, à la fois son modèle financier et (…) son modèle de gouvernance », a estimé Laurent Lafon.
« Le football professionnel apparaît comme un bateau ivre qui navigue au gré du vent et qui, si rien n’est fait, va s’échouer inéluctablement. »
« Notre détermination est entière pour faire en sorte que les maux dont soufrent le foot professionnel français prennent fin », a-t-il conclu.
(Rédigé par Vincent Daheron, édité par Kate Entringer)
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