29 juillet 2024Reuters

USA: Joe Biden propose de réformer en profondeur la Cour suprême

par Andrea Shalal

WASHINGTON (Reuters) – Le président des Etats-Unis Joe Biden a proposé lundi une série de réformes en profondeur de la Cour suprême, notamment la limitation du nombre de mandats et un code de conduite contraignant pour ses neuf juges, mais ces mesures ont peu de chances d’être adoptées par le Congrès américain.

Joe Biden présentera ses propositions, qui incluent aussi un amendement constitutionnel visant à supprimer l’immunité présidentielle, lors d’un discours prévu dans la journée à Austin, au Texas.

Il a en déjà dévoilé les fondements dans un éditorial publié lundi dans le Washington Post.

« Cette nation a été fondée sur un principe simple mais profond : personne n’est au-dessus de la loi. Pas le président des États-Unis. Pas un juge de la Cour suprême des États-Unis. Personne », écrit-il dans cette tribune.

Joe Biden entend demander au Congrès d’adopter une limite de 18 ans pour le mandat des juges de la Cour suprême, qui sont actuellement nommés à vie.

Le président américain, qui s’est retiré de l’investiture démocrate pour l’élection présidentielle du 5 novembre, estime que limiter les mandats des juges de la Cour suprême permettrait de réduire le risque qu’une seule présidence puisse radicalement modifier la composition de la plus haute juridiction des Etats-Unis.

Sur les neuf juges que compte la Cour suprême, six sont conservateurs et la moitié d’entre eux ont été nommés sous le mandat de Donald Trump.

DÉCLARER LES CADEAUX

Joe Biden souhaite aussi faire adopter des règles contraignantes obligeant les juges de la Cour suprême à divulguer les cadeaux reçus, à s’abstenir de toute activité politique publique et à se récuser des affaires dans lesquelles eux-mêmes ou leurs conjoints ont des conflits d’intérêts, financiers ou autres.

Contrairement aux autres membres du pouvoir judiciaire fédéral, les juges de la Cour suprême ne sont pas soumis à un code de conduite éthique contraignant. Ils doivent déclarer leurs revenus extérieurs et certains cadeaux mais la nourriture et d’autres dépenses d' »hospitalités personnelles » sont généralement exemptées de toute déclaration.

En novembre, la Cour suprême a adopté un premier code de conduite après les révélations concernant des largesses dont aurait bénéficié le juge Clarence Thomas de la part d’un riche bienfaiteur. Mais ce code n’est pas jugé assez contraignant.

Le projet de loi de Joe Biden a peu de chances d’être adopté par le Congrès, profondément divisé. Les Républicains disposent d’une courte majorité à la Chambre de représentants, comme les démocrates au Sénat.

Pour le Comité national républicain, ce projet vise à doter la Cour suprême de « juges radicaux d’extrême gauche ».

Le président républicain de la Chambre des représentants, Mike Johnson, a accusé Joe Biden de tenter de « délégitimer la Cour », ajoutant que ces propositions ne seraient pas examinées par la chambre, où son parti a la majorité.

« Cette dangereuse manoeuvre de l’administration Biden-Harris sera morte dès son arrivée à la Chambre », a déclaré Mike Johnson dans un communiqué.

L’amendement constitutionnel voulu par Joe Biden – remettant en cause l’immunité présidentielle en cas d’inculpation, de procès, de condamnation ou de peine au niveau fédéral – sera encore plus difficile à faire passer puisqu’il devra obtenir le soutien d’au moins deux tiers des élus des deux chambres du Congrès.

(Rédigé par Andrea Shalal, avec Jeff Mason et Doina Chiacu ; version française Blandine Hénault et Kate Entringer)