L’Europe établit une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
par Anthony Deutsch
LA HAYE, 16 décembre (Reuters) – Les dirigeants européens se réunissent mardi à La Haye, en présence du président ukrainien Volodimir Zelensky, pour lancer une Commission internationale des réclamations destinée à indemniser Kyiv pour les centaines de milliards de dollars de dégâts et les crimes de guerre présumés commis par la Russie.
Cette conférence d’une journée, dont les Pays-Bas et le Conseil de l’Europe sont les hôtes, intervient alors même que les Etats-Unis ont intensifié leurs efforts pour parvenir à un accord de paix entre l’Ukraine et la Russie, à l’approche du quatrième anniversaire du début du conflit.
Moscou n’a pas effectué de commentaires à propos de cette commission en amont de la conférence organisée à La Haye, mais il rejette de longue date les accusations selon lesquelles les troupes russes ont commis des crimes de guerre depuis le lancement en février 2022 de l’invasion de l’Ukraine, qualifiée alors par le Kremlin d’opération militaire spéciale.
L’hypothèse qu’une amnistie totale soit accordée aux deux parties pour les atrocités commises durant la guerre, comme l’a proposé l’administration du président américain Donald Trump, pourrait toutefois compliquer les démarches de l’Europe, qui entend indemniser les victimes d’abus en Ukraine – qu’il s’agisse de crimes sexuels, des déportations d’enfants ou de la destruction de sites religieux.
Le « Registre des dommages », dévoilé en 2023 par le Conseil de l’Europe, va faire partie de la commission internationale. Plus de 80.000 plaintes, dans diverses catégories, ont été soumises par des particuliers, des organisations et des organismes publics.
L’Union européenne et plus d’une cinquantaine d’Etats ont contribué à la rédaction d’une convention du Conseil de l’Europe pour créer la commission des réclamations, laquelle prendra effet quand les 25 signataires l’auront ratifiée et à condition que soient garantis des fonds suffisants pour financer ses travaux.
Des dizaines de pays ont déjà signalé leur soutien à la commission, qui devrait être basée à La Haye. Trente-cinq nations ont exprimé leur intention de signer la convention lors de la conférence prévue mardi, a-t-on appris d’une source au fait des discussions.
Second volet d’un mécanisme international de réparation pour les victimes de l’invasion russe en Ukraine, la commission va analyser et évaluer les plaintes déposées au Registre des dommages afin de décider au cas par cas des indemnisations à attribuer.
Les plaintes, basées sur toute violation du droit international, peuvent être déposées par des individus affectés, des entreprises ou l’Etat ukrainien, d’après un projet de document.
La Banque mondiale a estimé le coût de la reconstruction de l’Ukraine à 447 milliards d’euros au cours de la prochaine décennie, soit trois fois l’activité économique du pays en 2024. Cette estimation s’appuie toutefois sur des données arrêtées en décembre 2024 et ne tient donc pas compte des dégâts causés par les attaques russes – de plus en plus intenses – contre les infrastructures ukrainiennes au cours de l’année écoulée.
Il reste à définir comment seront financées les indemnisations décidées par la commission. D’après la source au fait des discussions, l’une des options envisagées est de recourir aux actifs russes gelés dans l’UE.
(Anthony Deutsch; version française Jean Terzian)
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