22 février 2024Reuters

La GB va se retirer du traité sur la Charte de l’énergie

LONDRES (Reuters) – La Grande-Bretagne a annoncé jeudi qu’elle suivrait l’exemple d’autres pays européens et qu’elle allait se retirer du traité sur la Charte de l’énergie, car sa protection des investissements énergétiques s’étend à ceux basés sur les combustibles fossiles.

Le traité sur la Charte de l’énergie, entré en vigueur en 1998, permet aux entreprises du secteur de l’énergie de poursuivre les gouvernements en cas de politiques préjudiciables à leurs investissements et a été utilisé ces dernières années pour contester des politiques exigeant la fermeture de centrales alimentées par des combustibles fossiles.

La Grande-Bretagne a déclaré que les efforts déployés pour moderniser le traité afin de l’aligner sur le principe de la neutralité carbone avaient échoué.

« Le traité sur la Charte de l’énergie est dépassé et doit être réformé de toute urgence, mais les négociations sont au point mort et un renouvellement raisonnable semble de plus en plus improbable », a déclaré Graham Stuart, ministre d’Etat à la Sécurité énergétique et à la Neutralité carbone, dans un communiqué.

« En rester membre ne favoriserait pas notre transition vers une énergie plus propre et moins chère, et pourrait même nous pénaliser pour les efforts que nous déployons au niveau mondial pour atteindre l’objectif de neutralité carbone. »

Le gouvernement britannique a déclaré qu’après avoir pris en compte les avis des entreprises, du secteur et de la société civile, il allait maintenant entamer le processus de retrait, qui prendrait effet au bout d’un an et supprimerait les protections pour les nouveaux investissements à l’issue de cette période.

La Commission européenne a proposé en juillet dernier que les pays de l’UE se désengagent ensemble du traité. Neuf Etats membres, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas, se sont déjà retirés du traité.

(Reportage Kylie MacLellan; version française Camille Raynaud)