La CPI déplore une entrave « regrettable » après les sanctions américaines
BRUXELLES (Reuters) – La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision prise par la veille de l’administration américaine d’opter pour des mesures de représailles à l’encontre de quatre de ses juges pour son enquête sur des crimes de guerre présumés des Etats-Unis en Afghanistan et pour la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
« Il s’agit de tentatives regrettables visant à entraver la Cour et son personnel dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires indépendantes », a déclaré la présidence de l’Assemblée des États parties, l’organe directeur de la CPI, qui représente ses 125 États membres.
Les sanctions américaines signifient que les juges concernés figurent désormais sur une liste de personnes spécifiquement visées par des mesures. Tous leurs avoirs américains seront bloqués et soumis à un système de filtrage automatisé utilisé non seulement par les banques américaines, mais aussi par de nombreuses banques à travers le monde. Il leur sera donc très difficile de détenir ou d’ouvrir des comptes bancaires, voire de transférer de l’argent.
La Slovénie a exhorté l’Union européenne (UE) à recourir à la loi de blocage (« blocking statute »), qui permet au bloc d’autoriser les entreprises européennes à se soustraire des sanctions américaines jugées illégales par Bruxelles. Ce dispositif a été utilisé par le passé dans un conflit commercial avec les Etats-Unis sur Cuba et l’Iran.
La présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, avait exhorté en mars l’UE d’inclure la CPI dans le champ d’application de la loi de blocage, qui protège les opérateurs économiques du bloc contre l’application extraterritoriale de lois des pays tiers.
« En raison de l’inclusion d’un citoyen d’un État membre de l’UE sur la liste des sanctions, la Slovénie proposera l’activation immédiate de la loi de blocage », a déclaré le ministère slovène des Affaires étrangères dans un message publié sur le réseau social X jeudi soir.
Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a exprimé vendredi le soutien de l’UE à la Cour pénale internationale, soulignant que ce tribunal était une « pierre angulaire de la justice internationale ».
« La CPI ne s’oppose pas aux nations, mais à l’impunité. Nous devons protéger son indépendance et son intégrité. L’État de droit doit primer sur la puissance », a-t-il écrit sur X.
« La CPI demande des comptes aux auteurs des crimes les plus graves et donne la parole aux victimes. Elle doit être libre d’agir sans pression », a renchéri la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, également sur X.
Les juges concernés par les sanctions américaines sont l’Ougandaise Solomy Balungi Bossa, la Péruvienne Luz del Carmen Ibanez Carranza, la Béninoise Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou et la Slovène Beti Hohler.
(Reportage Stephanie van den Berg à La Haye, Charlotte Van Campenhout, version française Claude Chendjou, édité par Sophie Louet et Augustin Turpin)
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