Le Brexit laisse planer des incertitudes sur les droits des citoyens européens et britanniques
Dans une résolution votée mercredi au lendemain d’un débat, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, s’inquiète des conséquences du Brexit et de la fin de la liberté de circulation sur la vie des citoyens européens et britanniques, et demande des assurances.
Dans une résolution adoptée mercredi à une très large majorité (610 voix pour, 29 voix contre et 68 abstentions), les eurodéputés expriment leur vive préoccupation quant aux conséquences du Brexit sur la vie des citoyens européens résidant au Royaume-Uni mais aussi sur celle des Britanniques habitant dans un pays de l’Union européenne (UE).
Sont concernés quelque 3,5 millions de citoyens de l’UE et près d’un million de Britanniques.
Le Parlement européen (PE), qui aura le dernier mot dans le processus de validation de l’accord de divorce entre l’UE et le Royaume-Uni, insiste sur le fait que sa décision tiendra compte « de l’expérience acquise et des assurances fournies » en ce qui concerne la protection des citoyens.
Pour entrer en vigueur, l’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni doit être adopté par le PE à la majorité simple des votes exprimés. Le PE votera l’accord de retrait une fois le processus de ratification au Royaume-Uni achevé.
Des dispositions prévues dans l’accord de retrait sont censées protéger les citoyens européens au Royaume-Uni et les citoyens britanniques dans les autres pays de l’UE, ainsi que leurs familles. Selon ces dispositions, « tous les droits de sécurité sociale au titre de la législation européenne seront maintenus et les droits des citoyens seront garantis à vie. Les procédures administratives liées devront être transparentes, fluides et rationalisées », rappelle le PE dans un communiqué.
Au terme de trois ans de négociations chaotiques, la date du Brexit a finalement été fixée au 31 janvier prochain. Jusqu’au 31 décembre 2020, les règles de l’UE continueront de s’appliquer au Royaume-Uni mais au-delà de cette période de transition, de larges incertitudes pèsent sur la nature et les modalités de la nouvelle relation entre Londres et l’UE.
« Le Parlement européen exprime en particulier ses craintes quant à l’approche utilisée au sein du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour traiter les demandes, à l’absence de document physique attestant le droit de résider au Royaume-Uni pour les candidats qui obtiennent le statut, ou encore à son accessibilité », résume le PE.
Le Brexit aura « des conséquences concrètes » pour les citoyens européens et britanniques « sur le plan de l’économie, les qualifications professionnelles, les capacités d’installation, en matière de sécurité », a prévenu, mardi, à Strasbourg, le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier.
« Personne des deux côtés ne doit sous-estimer […] les conséquences directes de la suppression de la liberté de circulation, qui est au coeur du Brexit », a-t-il insisté.
« A l’issue de la période de transition, le Royaume-Uni sera un pays tiers et le Brexit va entraîner des changements pour ceux qui ont l’intention de faire leur vie d’un côté ou de l’autre de la Manche », a renchéri la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. « Nous ferons des droits de citoyens notre principale priorité », a-t-elle dit.
Les eurodéputés mettent en question la création et l’indépendance de l' »autorité indépendante » du Royaume-Uni prévue dans l’accord de retrait, et préconisent « la mise en place d’un contrôle conjoint du Parlement européen et du Parlement britannique ».
La résolution adoptée appelle par ailleurs au lancement de campagnes d’information pour préparer les citoyens et exhorte les gouvernements des Etats membres de l’UE27 à « adopter des mesures cohérentes et généreuses offrant une sécurité juridique aux citoyens britanniques résidant sur leur territoire ».
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