L’UE veut mettre fin aux « passeports dorés » dans le contexte des sanctions contre la Russie
La Commission européenne a appelé lundi les membres du bloc à abroger tout programme de citoyenneté par investissement existant, des régimes également connus sous le nom de « passeports dorés », et les a exhortés à retirer les titres de séjour délivrés aux Russes et aux Biélorusses sanctionnés par l’Union européenne.
Cette proposition fait suite à une nouvelle initiative du Parlement européen visant à réduire et à réglementer les régimes d’octroi de citoyenneté et de résidence, qui représentent des milliards d’euros et que l’UE considère depuis longtemps comme un risque pour la sécurité.
La demande de l’exécutif européen intervient alors que l’on craint que les personnalités visées par les sanctions de Bruxelles puissent être titulaires de visas ou de passeports dorés de l’UE.
« Certains ressortissants russes ou biélorusses qui font l’objet de sanctions ou qui soutiennent la guerre en Ukraine de manière significative pourraient avoir acquis la citoyenneté de l’Union ou obtenu un accès privilégié à l’UE, y compris aux fins de circuler librement dans l’espace Schengen, dans le cadre de ces programmes », a dit lundi la Commission européenne.
Depuis le début de l’offensive russe, que Moscou qualifie d’opération miliaire spéciale, l’UE a inscrit sur sa liste noire près de 700 personnalités politiques, hommes d’affaires et militaires accusés de soutenir le Kremlin.
La Commission a invité ainsi les États membres à abroger immédiatement tout programme de citoyenneté par investissement, ainsi qu’à vérifier si les personnes sanctionnées détenaient un passeport ou un visa en or d’un des Vingt-Sept.
« Les titres de séjour délivrés dans le cadre d’un programme de résidence par investissement à des ressortissants russes ou biélorusses faisant l’objet de sanctions devraient être immédiatement retirés », a dit la Commission.
Malte, Chypre et la Bulgarie utilisent de tels régimes, et tous trois se sont engagés à y mettre fin.
Bruxelles dit ne pas savoir si des personnes touchées par les sanctions à l’encontre de Moscou faisaient partie des bénéficiaires de ces programmes. Un porte-parole de l’UE a refusé de préciser si Bruxelles avait demandé aux États membres de fournir des listes de personnes ayant obtenu des visas ou des passeports contre investissements.
(Reportage Francesco Guarascio, version française Diana Mandiá, édité par Jean-Michel Bélot)
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