États-Unis: Un juge bloque l’utilisation de l’armée par Trump à Los Angeles
par Tom Hals et Jack Queen
(Reuters) – Un juge fédéral américain a bloqué mardi le déploiement par l’administration Trump de la Garde nationale en Californie pour lutter contre la criminalité.
Le juge Charles Breyer, basé à San Francisco, a rendu son ordonnance au nom du tribunal du district Nord de la Californie et mis sa décision en suspens jusqu’au 12 septembre, selon un document judiciaire. L’administration Trump devrait faire appel.
En juin, Donald Trump a envoyé à Los Angeles 4.000 gardes nationaux et 700 marines américains en service actif alors que la deuxième plus grande ville des Etats-Unis était secouée par des manifestations hostiles à la politique du président en matière d’immigration.
Cette décision a attisé les tensions dans la ville et suscité la condamnation des démocrates, selon lesquels Donald Trump a eu recours à l’armée pour étouffer l’opposition à sa politique.
L’affaire a soulevé de nouvelles questions juridiques sur l’autorité présidentielle.
L’action en justice, intentée par le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom, alléguait que les troupes violaient des normes établies de longue date et une loi de 1878, le Posse Comitatus Act, qui limite fortement le recours à l’armée pour maintenir l’ordre sur le sol américain.
Dans sa décision, le juge Breyer a déclaré que les preuves versées au procès montraient que l’administration Trump avait utilisé des troupes et des véhicules militaires pour établir des périmètres de protection, bloquer la circulation et contrôler les foules.
« En bref, les accusés ont violé le Posse Comitatus Act », a-t-il conclu.
L’administration Trump a fait valoir pour sa part que la Constitution américaine autorisait les présidents à utiliser des troupes pour protéger le personnel et les biens fédéraux, dérogeant à la loi de 1878.
Elle disposait encore de plusieurs centaines de soldats à Los Angeles lors du procès de trois jours, qui s’est achevé le 13 août, bien que les manifestations aient depuis longtemps cessé.
Selon les preuves présentées au procès, ces troupes ont été utilisées pour assurer la sécurité lors de descentes dans des plantations de marijuana à l’extérieur de la ville et comme forces de dissuasion face aux manifestants, dans un parc, lors d’une opération menée par les agents de l’immigration.
(Reportage Tom Hals à Wilmington et Jack Queen à New York, avec Jonathan Stempel à New York, rédigé par Susan Heavey et Luc Cohen, version française Benjamin Mallet, édité par Augustin Turpin)
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