La Chine promet une stricte application de la loi révisée sur les valeurs mobilières
L’organisme chinois de régulation des valeurs mobilières s’est engagé dimanche à accélérer l’amélioration des règlements pertinents afin d’appliquer strictement les dispositions de la loi révisée sur les valeurs mobilières, qui entrera en vigueur le 1er mars 2020.
La Commission de contrôle boursier de Chine renforcera l’application de la loi pour tirer parti du rôle positif de celle-ci dans la promotion des réformes du marché, le maintien de l’ordre du marché et la protection des intérêts des investisseurs, selon un communiqué publié sur son site officiel.
Le projet d’amendement à la Loi sur les valeurs mobilières a été adopté samedi par l’organe législatif suprême du pays, constituant une étape clé dans la réforme du marché chinois des capitaux.
L’amendement met l’accent sur les règles encadrant le marché d’innovation scientifique et technologique récemment conçu, qui pilotera un système d’introduction en bourse basé sur l’enregistrement.
La révision établit également un cadre général pour encourager les petits investisseurs et les investisseurs particuliers à prendre l’initiative dans les recours collectifs, et introduit les indemnisations dans les litiges civils.
La nouvelle loi renforce les sanctions contre les activités illégales dans le secteur des valeurs mobilières. Elle stipule également la saisie des recettes illégales et promet des sanctions administratives plus strictes.
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