L’UE va élargir le champ de sa taxe carbone aux frontières
par Kate Abnett
BRUXELLES, 17 décembre (Reuters) – L’Union européenne va élargir le champ d’application de sa taxe carbone aux frontières pour couvrir davantage de biens dont la production est source d’émissions élevées de CO2, tels que les pièces détachées automobiles ou les machines à laver, selon des propositions de la Commission présentées mercredi.
L’exécutif européen prévoit aussi des mesures destinées à éviter tout contournement de cette taxe, actuellement dans sa phase pilote et censée commencer à produire des effets en janvier, par les entreprises extérieures à l’UE.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM selon son sigle anglais) vise à taxer les produits importés dans l’UE au même niveau que ceux des industriels européens en fonction de leurs émissions de CO2, afin de ne pas pénaliser les secteurs au sein de l’UE en concurrence avec des producteurs extérieurs soumis à des règles moins contraignantes. Cela concerne notamment l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais.
Des partenaires commerciaux de l’UE tels que la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud ont exprimé leur mécontentement face à cette initiative, qui selon eux pénalise injustement les industries des économies émergentes.
Malgré ces objections, la Commission a décidé d’élargir le champ de cette taxe pour couvrir également les productions en aval à forte teneur en acier ou en aluminium, notamment les produits de construction et les machines-outils, conformément aux projets dévoilés mardi par Reuters.
« Nous ne demandons rien de plus, mais rien de moins non plus, pour ces biens qui arrivent dans l’Union européenne », a dit Wopke Hoekstra, commissaire européen au Climat.
Leon de Graaf, président par intérim de la « Business for CBAM Coalition », lobby d’entreprises favorables à la taxe, a salué cette proposition de la Commission, qui va selon lui viser les « produits confrontés au risque le plus élevé de fuite de carbone », soit le risque que les industries délocalisent en dehors de l’UE pour éviter les politiques climatiques strictes du bloc.
La Commission propose en outre de s’attaquer aux entreprises étrangères, notamment chinoises, susceptibles de sous-évaluer leurs émissions en expédiant vers l’UE des produits à faible intensité carbone tout en continuant à vendre des marchandises plus polluantes sur d’autres marchés. Dans un tel cas, l’UE pourrait effectuer une évaluation « par défaut » de leur production globale et alourdir leur facture dans le cadre du MACF.
Ces propositions vont désormais être débattues au sein du Conseil européen et du Parlement européen avant d’entrer pleinement en vigueur.
Bruxelles prévoit d’utiliser 25% des recettes générées par la taxe carbone aux frontières pour compenser les coûts supplémentaires supportés par les fabricants européens. Cette aide ne serait versée qu’aux entreprises investissant dans la réduction de leur empreinte carbone.
(Kate Abnett, version française Etienne Breban et Bertrand Boucey, édité par Blandine Hénault)
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