L’inscription de l’IVG dans la Constitution adoptée à l’Assemblée
PARIS (Reuters) – Les députés français ont adopté jeudi à une large majorité, 337 voix contre 32, une proposition de loi de La France insoumise (LFI) visant à inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a salué un vote « historique » tandis que la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, se félicitait d’une décision qui « parle au monde ».
« En introduisant l’avortement dans la Constitution, la France serait la Nation pionnière en matière des droits des femmes », a-t-elle déclaré.
Au cours du long débat dans l’hémicycle, LFI a retiré de sa proposition l’inscription dans la Loi fondamentale de la protection de l’accès à la contraception, en plus de l’IVG.
Le texte a été notamment approuvé par l’ensemble des députés de gauche mais aussi par le camp présidentiel, alors que le groupe Renaissance a déposé un texte allant dans le même sens appelé à être examiné la semaine prochaine.
Dans ses explications de vote, la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, a évoqué l’avortement de sa mère « à un moment où c’était illégal dans notre pays ».
« La question de l’accès à l’IVG, la question de sa protection, ce n’est pas un caprice, ce n’est pas un gain politique, ce n’est pas une question de groupe politique », a-t-elle déclaré. « Ce texte devient le texte qui doit pouvoir aboutir ».
Le groupe Rassemblement national (RN) a fait savoir que Marine Le Pen n’avait pu prendre part au vote pour « des raisons médicales ».
Nombre de députés conservateurs jugent inutile cette inscription, estimant que l’IVG n’est pas menacée en France, protégée par la loi votée sous l’autorité de Simone Veil en 1974 et de nombreux textes adoptés depuis.
Les défenseurs de la constitutionnalisation mettent au contraire en exergue les remises en cause de ce droit dans des pays comme les Etats-Unis et certains pays européens comme la Pologne, la Hongrie et l’Italie, à la faveur de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
Pour modifier la Constitution, un texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat. Or ce dernier, majoritairement à droite, a rejeté le 19 octobre une proposition de loi transpartisane soutenue par le gouvernement pour constitutionnaliser le droit à l’IVG et la contraception.
« Aujourd’hui nous avons ouvert la voie à un débat dans la haute chambre, un débat qui nous implique tous » a dit Sacha Houlié, président (Renaissance) de la Commission des Lois de l’Assemblée.
En 2021, 223.300 interruptions volontaires de grossesse ont été enregistrées en France selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), un chiffre stable par rapport aux années précédentes.
L’Assemblée nationale a voté en février l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal pour recourir à un avortement.
(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
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