France: Le Sénat vote une loi « anti-fast fashion » visant Shein et Temu
PARIS (Reuters) – Le Sénat a voté mardi une version remodelée de la loi anti-fast fashion, qui vise en particulier les plateformes chinoises de mode comme Shein et Temu.
Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité, à 337 pour et 1 contre, une version de la proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ». La rapporteure de la loi, la sénatrice LR Sylvie Valente-Le Hir a salué un texte à portée « transpartisane ».
Le texte du Sénat vise à s’attaquer à l’industrie de l’ultra fast-fashion, qualifiée de « mode ultra express », en particulier les sites Shein ou Temu, tout en épargnant des acteurs français ou européens du prêt-à-porter bon marché comme Kiabi.
Confrontées notamment à la concurrence de produits à très bas prix, plusieurs enseignes françaises historiques traversent de grandes difficultés, comme Jennyfer placée en liquidation judiciaire fin avril ou Naf Naf en redressement judiciaire depuis mai.
« Shein n’est pas une entreprise de fast fashion », a réagi le groupe chinois dans un communiqué envoyé par mail en réaction au vote, affirmant que son modèle faisait « partie de la solution, non du problème ».
La proposition de loi avait été adoptée à l’Assemblée nationale il y a déjà plus d’un an, à l’unanimité. Son examen par le Sénat, initialement prévu fin mars, avait été retardé à début juin, suscitant l’incompréhension du secteur.
La version votée par le Sénat diffère de celle adoptée par les députés car elle introduit une distinction entre mode ultra express et mode express « classique ».
« L’objectif de ce texte est de cibler spécifiquement les nouveaux entrants sur le marché de l’habillement, qui misent sur un renouvellement extrêmement rapide des collections, et non les acteurs traditionnels proposant des vêtements d’entrée de gamme », est-il énoncé dans un amendement.
Les « clarifications [faites par le Sénat] permettent de cibler les acteurs qui font fi des réalités environnementales, des réalités sociales et économiques, notamment Shein ou Temu, sans pénaliser la filière du prêt à porter européen », a déclaré mardi le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Jean-François Longeot.
La version du Sénat prévoit l’interdiction de la publicité pour les acteurs de l’ultra fast fashion, ainsi que des pénalités pour les productions ayant un coût environnemental important. Le malus serait d’au moins 10 euros en 2030, dans la limite de la moitié du prix hors taxe.
« Dès demain, nous allons notifier à la Commission européenne ce texte », a annoncé la ministre déléguée chargée du Commerce Véronique Louwagie lors de la séance au Sénat, précisant que la Commission disposerait de trois voire quatre mois pour partager ses observations.
A l’issue de la procédure de notification, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un compromis entre les versions du Sénat et de l’Assemblée nationale. Si un accord est trouvé, « la loi devrait être promulguée avant la fin de l’année », a indiqué la commission du développement durable du Sénat à Reuters.
Cette nouvelle version du Sénat a suscité les critiques de plusieurs associations dont Les Amis de la terre et Zero Waste France, réunies dans une coalition baptisée « Stop Fast Fashion », qui regrettent que « les marques de fast-fashion ‘traditionnelles’ restent épargnées ».
« Le vote est décisif », anticipait Yann Rivoallan, le président d’un des principaux lobbys du secteur textile, la Fédération française du prêt-à-porter féminin, lors d’un appel avec Reuters le 7 juin.
Le président de la fédération a insisté sur l’importance de « montrer qu’un grand pays comme la France est capable d’influencer l’Europe sur les transformations nécessaires », estimant qu’il n’y avait pour l’instant pas d’équivalent de cette loi en Europe.
(Rédigé par Florence Loève, édité par Blandine Hénault)
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