11 janvier 2022Reuters

France: Le Sénat entend « fixer des limites » au pass vaccinal

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) – Le projet de loi visant à instaurer un « pass vaccinal » en France est examiné ce mardi au Sénat, qui entend amender le texte voté par l’Assemblée nationale en exemptant les mineurs de ce dispositif et en le supprimant si le nombre d’hospitalisations liées au COVID-19 passe sous le seuil des 10.000.

Le président du Sénat, où le parti d’opposition de droite Les Républicains (LR) est majoritaire, a dit mardi sur France Inter que les sénateurs allaient voter le texte présenté par le gouvernement mais en y fixant « des limites ».

« En-deçà de 10.000 hospitalisations, nous souhaitons que le pass ne s’applique plus. La limitation dans le temps de cette mesure, avec le contrôle du Parlement, est fondamentale », a expliqué Gérard Larcher.

Les sénateurs, qui ont étudié le projet de loi lundi en commission, entendent exclure l’ensemble des mineurs du pass vaccinal, qui s’appliquera dans les bars, restaurants, transports interrégionaux et lieux de culture.

« Pour les moins de 18 ans, on resterait au pass sanitaire », a indiqué Gérard Larcher sur France Inter.

La République en Marche (LaRem), le parti du président Emmanuel Macron majoritaire à l’Assemblée nationale, n’est pas favorable à ces amendements, a-t-on dit à Reuters de source parlementaire, alors que les députés ont déjà accepté en première lecture de remonter de 12 ans à 16 ans l’âge à partir duquel le pass vaccinal sera exigé pour les activités extra ou périscolaires.

« PAS À DEUX OU TROIS JOURS PRÈS »

Le texte qui devrait être adopté dans les prochains jours par le Sénat, voire dès mardi soir, devrait donc être modifié, soit en commission mixte paritaire, qui rassemblera possiblement jeudi des élus des deux chambres du Parlement, soit en deuxième lecture à l’Assemblée, qui pourrait intervenir ce week-end, compte tenu du calendrier parlementaire.

Alors qu’il espérait encore la semaine dernière une entrée en vigueur le samedi 15 janvier, le gouvernement semble s’être fait à l’idée d’un report.

Le Sénat a en effet refusé de s’emparer du texte dans l’urgence après son adoption par l’Assemblée jeudi dernier – elle-même légèrement retardée par la polémique née des propos d’Emmanuel Macron disant sa volonté « d’emmerder » les non-vaccinés.

Alors que la situation sanitaire en France est très tendue, avec un niveau record de circulation du COVID-19 depuis le début de la pandémie et une remontée des hospitalisations, malgré un fort taux de vaccination, Bruno Retailleau a dit mardi assumer de prendre son temps pour voter le texte, auquel il est favorable.

« Il faut des semaines, un mois et demi pour avoir un schéma vaccinal complet. On n’est pas à deux ni trois jours près », a souligné sur LCI le président du groupe LR au Sénat, rappelant que le projet de loi vise principalement à pousser les derniers récalcitrants à se faire vacciner.

L’application du pass vaccinal restera en outre conditionnée au feu vert du Conseil constitutionnel, qui pourrait être saisi par l’opposition ou le gouvernement.

(Reportage d’Elizabeth Pineau, rédigé par Tangi Salaün, édité par Sophie Louet)