14 avril 2023Reuters

France-La réforme des retraites passe le cap décisif du Conseil constitutionnel

par Elizabeth Pineau et Blandine Henault

PARIS (Reuters) – La loi sur la réforme des retraites a été validée vendredi pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, ouvrant la voie à sa promulgation par Emmanuel Macron malgré l’appel des syndicats à renoncer à cette étape définitive sur un texte contesté mais emblématique du début du second quinquennat présidentiel.

Les neuf « sages » de l’institution présidée par Laurent Fabius ont rejeté six dispositions, dont les mesures sur l’index senior et le contrat à durée indéterminée (CDI) senior, et approuvé la mesure phare très décriée sur le report de 62 ans à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite .

Réuni de 09h00 à 16h00 rue de Montpensier, dont les abords étaient protégés par les forces de l’ordre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision qui a conduit les opposants à la réforme, contestée dans la rue depuis trois mois, à manifester de nouveau.

« Climat de colère » pouvait-on lire sur une pancarte brandie par des manifestants réunis devant l’hôtel de ville de Paris.

Malgré ce contexte social extrêmement tendu, les « sages » n’ont pas subi de pression outre mesure, a-t-on expliqué au Conseil constitutionnel.

« Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu », a assuré sur Twitter la Première ministre Elisabeth Borne à propos d’un texte qui arrive « à la fin de son parcours démocratique ».

Emmanuel Macron a deux semaines pour promulguer le texte amendé des éléments rejetés par les « sages ». Il le fera « dans les prochains jours », a assuré l’Elysée, témoignant du désir de l’exécutif de tourner rapidement la page de la contestation, sans garantie de succès.

La proposition du chef de l’Etat, formulée peu avant les annonces du Conseil constitutionnel, de recevoir les partenaires sociaux mardi à l’Elysée a été rejetée par les syndicats.

La présidence de la République a fit vouloir marquer « le début d’un cycle que le président et le gouvernement poursuivront dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux ». « La porte de l’Elysée restera ouverte, sans préalable, pour ce dialogue », a-t-elle assuré.

Refusant cet agenda politique dicté dans l’urgence, l’intersyndicale a appelé « solennellement » dans un communiqué Emmanuel Macron à ne pas promulguer la loi, « seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays ».

APPEL À NE PAS PROMULGUER

Les syndicats unis appellent à une journée de mobilisation « exceptionnelle et populaire » le 1er mai, jour de la fête du Travail, sans réunion avec l’exécutif d’ici là.

Chez les opposants politiques au texte, le même appel à ne pas promulguer la réforme a été lancé.

« L’entrée en vigueur de cette réforme marquera la rupture définitive entre le peuple français et Emmanuel Macron », a considéré dans un communiqué la députée Rassemblement national Marine Le Pen.

Les opposants sont d’autant plus dépités que le Conseil constitutionnel a aussi rejeté un projet d’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) portant sur une proposition de loi visant à « affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ».

Les « sages » se prononceront le 3 mai sur une autre proposition de RIP déposée jeudi soir, qui contient une formulation légèrement différente.

MANIFESTATIONS SPONTANÉES

Outre l’index senior et le CDI senior, le Conseil constitutionnel a invalidé des dispositions relatives au droit à l’information et à la pénibilité pour les contractuels de la fonction publique, les estimant dépourvues de tout lien avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale (PLFSS), le véhicule législatif utilisé pour la réforme.

Pour ses détracteurs, la réforme ainsi amputée est encore plus déséquilibrée.

« La loi passée à la moulinette du Conseil constitutionnel est encore pire que la loi votée au Parlement », s’est indigné Fabien Roussel, secrétaire national du parti communiste français, sur Twitter.

Des manifestations spontanées se sont formées dans plusieurs villes de France, à l’image de celles déclenchées le mois dernier par le recours du gouvernement à l’article 49.3 pour faire adopter la réforme sans vote à l’Assemblée nationale.

A Rennes, des manifestants ont incendié la porte d’un commissariat, suscitant la condamnation du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

A Paris, 112 personnes ont été interpellées en marge des manifestations, a rapporté BFM TV, citant la préfecture de police.

(Blandine Hénault et Elizabeth Pineau, avec la contribution de Layli Faroudi, Bertrand Boucey et Camille Raynaud)