Canal+ résout son litige fiscal avec le CNC
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PARIS (Reuters) – Le groupe audiovisuel Canal+ a annoncé vendredi avoir conclu un accord avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) concernant un litige fiscal.
Canal+, dont le premier actionnaire est le groupe Bolloré, a affirmé dans un communiqué publié peu avant son assemblée générale avoir donc supprimé toute incertitude concernant la possibilité d’un déboursement supplémentaire vis-à-vis de l’établissement public, en charge de la réglementation et du soutien du cinéma et de l’audiovisuel français.
Le CNC et Canal+ étaient en désaccord sur la taxe sur les services de télévision (TST) due par le groupe et recouvrée par l’organisme public.
Dans son rapport annuel 2024, Canal rappelait que le CNC lui demandait 44,3 millions d’euros pour la TST due en 2020 et 2021, tandis que le groupe, lui, réclamait le remboursement d’un total de presque 120 millions d’euros payés au titre de cette même taxe pour les années 2019 à 2020.
En revanche, le différend de Canal+ avec le fisc concernant la TVA qu’il doit à l’Etat est toujours en cours, d’après le communiqué.
(Rédigé par Florence Loève, édité par Augustin Turpin)
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