Bruxelles prévoit de consulter sur les aides d’Etat en réponse à l’IRA américain, selon des sources
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne prévoit de mener des consultations pour savoir si les Vingt-Sept ont besoin d’assouplir les règles en matière d’aides d’Etat pour permettre aux Etats membres d’aider leurs entreprises affectées par la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act ou (IRA)), a-t-on appris de deux sources proches du dossier.
Les Vingt-Sept redoutent que cette loi américaine, qui comprend des milliards de dollars de financements – dont des crédits d’impôt et des subventions – pour soutenir des projets dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, ne pénalise l’économie européenne et incite les entreprises à relocaliser des activités aux Etats-Unis.
Des pays comme l’Allemagne, la France ou l’Italie réclament plus de subventions ou une réglementation européenne similaire à celle des Etats-Unis mais d’autres soulignent que l’Europe a déjà injecté des milliards d’euros dans les entreprises dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine.
L’exécutif européen va demander aux Etats membres si un assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat, comme ce qui a été convenu en mars pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine, doit être étendu aux entreprises pénalisées par l’IRA, ont indiqué les sources.
La Commission, qui prendra une décision après les consultations, n’a pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaire.
(Reportage Foo Yun Chee, version française Matthieu Protard, édité par Blandine Hénault)
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