Brexit: La Grande-Bretagne va faciliter l’abrogation ou la modification des lois transposées de l’UE
LONDRES (Reuters) – Le Premier ministre britannique Boris Johnson annoncera lundi un projet de loi appelé « Brexit Freedoms Bill » qui facilitera la suppression ou la modification des réglementations de l’Union européenne qui ont été transposées dans le droit national britannique avant que le Royaume-Uni ne quitte l’UE.
Pour éviter l’incertitude et la confusion au moment de sa sortie de l’UE, le gouvernement britannique a automatiquement autorisé des milliers de lois et de règlements européens à s’appliquer en Grande-Bretagne après le Brexit.
Selon les règles actuelles, la réforme et l’abrogation de la législation européenne prendraient plusieurs années, a déclaré le gouvernement, ajoutant qu’une nouvelle législation faciliterait les changements pour que les réglementations en vigueur soient plus adaptées à la Grande-Bretagne.
« Notre nouveau projet de loi, le ‘Brexit Freedoms Bill’, mettra fin au statut spécial du droit européen dans notre cadre juridique et fera en sorte que nous puissions plus facilement modifier ou supprimer les lois européennes obsolètes à l’avenir », a déclaré Boris Johnson dans un communiqué.
Le gouvernement britannique a indiqué qu’il publierait également un document détaillant la façon dont il prévoit d’utiliser l’opportunité offerte par sa sortie de l’UE pour apporter des changements à son cadre réglementaire et réduire les formalités administratives.
(Reportage Kylie MacLellan; version française Camille Raynaud)
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