Vers un compromis à 15% sur le taux mondial d’impôt sur les sociétés
Une nouvelle version du texte en discussion pour réformer la fiscalité internationale n’évoque plus un taux mondial d’impôt sur les sociétés « d’au moins 15% », mais « de 15% », rapportent plusieurs sources, ce qui lèverait un obstacle majeur à la conclusion d’un accord, en y ralliant l’Irlande.
Cent quarante pays doivent se retrouver vendredi dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris, pour finaliser cette réforme ambitieuse visant à taxer davantage les entreprises multinationales, afin que l’accord puisse ensuite être avalisé par le G20 dans le courant du mois.
Une source proche des discussions a indiqué à Reuters que la dernière version du texte qui circule au sein des délégations a retiré l’expression « au moins ». Une autre source a déclaré qu’un accord sur un taux « à 15% » était pratiquement chose faite.
La RTE, la radio-télévision irlandaise, a été la première à rapporter que l’expression « au moins » avait été supprimée.
Jusqu’à présent, 134 des 140 pays impliqués dans les négociations soutenaient un taux mondial d’imposition sur les sociétés d' »au moins 15% » mais l’Irlande, où siègent de nombreuses multinationales en raison de son faible taux d’imposition, refusait de s’y rallier, craignant que le taux soit finalement supérieur à 15%.
Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a estimé mardi lors d’un point de presse par téléphone qu’un compromis était possible sur un taux minimal à 15% mais il a ajouté que des aspects techniques faisaient toujours l’objet de blocages.
Il a ainsi souligné que des obstacles persistaient autour du « carve-out », un système technique de déduction permettant de prendre en compte la présence et l’activité réelles des entreprises sur un territoire – pour permettre la distinction avec les paradis fiscaux.
Pour Bruno Le Maire, les discussions sont désormais à un stade critique et les deux prochaines semaines seront cruciales pour finaliser ce projet.
« Un accord définitif sur la fiscalité internationale pour le XXIe siècle est à portée de main, c’est maintenant ou jamais », a-t-il déclaré.
« Soit nous parvenons à un accord dans les jours qui viennent, soit il sera très difficile de recréer une dynamique pour parvenir à un accord définitif incluant tous les paramètres techniques. »
(Reportage Leigh Thomas avec Padraic Halpin à Dublin, version française Myriam Rivet et Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)
LE JOURNAL CHRÉTIEN EST LE MÉDIA DE LA VÉRITÉ QUI PASSE L’ACTUALITÉ AU TAMIS DE L’ÉVANGILE !
Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge, les fake news, les calomnies et les attaques contre les Evangéliques, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui propose une information indépendante et fiable, non biaisée par des intérêts d'actionnariat ou publicitaires.
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones. Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux.Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
Une plateforme de ressources bibliques
Le Journal Chrétien est l’éditeur de Bible.audio, une vaste plateforme de ressources bibliques comprenant une vingtaine de traductions bibliques, la Bible audio, la Bible interlinéaire, le comparateur de versions, la concordance biblique, les commentaires bibliques, les dictionnaires bibliques et les lexiques bibliques.Une chaîne de télévision chrétienne incluse dans la Freebox
Aidez-nous à porter la lumière de l'Evangile à la télévision !
Chrétiens TV, la chaîne de télévision chrétienne développée par le Journal Chrétien est diffusée sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance. En faisant un don, petit ou grand, vous permettez à cette chaîne d’innover au quotidien pour une information toujours plus qualitative, plus d’émissions et de reportages édifiants, de décryptage de l’actualité et d’événements à la lumière de la Bible.Ensemble, construisons un espace où la foi est honorée, respectée et protégée !
Votre soutien financier nous aidera à :
👍 couvrir les frais de fonctionnement du Journal Chrétien ;
👍 produire des émissions de qualité sur Chrétiens TV pour sensibiliser et encourager ;
👍 améliorer l'application de ressources bibliques Bible.audio ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
👍 produire des émissions de qualité sur Chrétiens TV pour sensibiliser et encourager ;
👍 améliorer l'application de ressources bibliques Bible.audio ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
