Un cabinet d’avocats conteste le retard pris dans la procédure sur les obligations AT1
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LONDRES (Reuters) – Un cabinet d’avocats basé à Zurich a déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral suisse, la plus haute juridiction du pays, pour contester le retard pris par un tribunal pour traiter la demande des investisseurs concernant la dépréciation des obligations AT1 de Credit Suisse, selon un document juridique consulté par Reuters.
Un porte-parole du Tribunal fédéral a confirmé que le tribunal avait reçu la plainte.
Des centaines de détenteurs de ces obligations ont poursuivi en avril 2023 l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), le gendarme boursier helvète, devant le tribunal administratif fédéral pour recouvrer les 16 milliards de francs suisses de pertes sur ces obligations AT1 qui ont été anéanties lors du rachat du groupe bancaire par UBS.
Or, aucune activité significative n’a eu lieu de la part du Tribunal administratif fédéral depuis le printemps 2024, comme le montre le document soumis en allemand.
« La procédure est particulièrement difficile en raison de son ampleur, du nombre élevé de parties et de la complexité des questions juridiques en jeu, et elle comporte de nombreuses étapes procédurales. Il s’agit d’une procédure multipartite, dans le cadre de laquelle il faut également veiller à ce que tous les plaignants ou leurs représentants légaux aient le droit d’être entendus. Nous traitons la procédure en priorité », a indiqué un représentant du Tribunal administratif fédéral.
La plainte a été déposée par le cabinet d’avocats grosz I poledna, basé à Zurich, agissant pour Pallas, le cabinet d’avocats représentant les investisseurs, vers la mi-mai, selon une source proche.
Pallas représente environ 800 clients qui, au moment de la dépréciation, détenaient environ 2 milliards de dollars d’obligations AT1 du Credit Suisse, a déclaré un représentant du cabinet d’avocats à Reuters.
Joints, Pallas et la FINMA n’ont pas souhaité commenter.
« Bien que cette affaire soit sans précédent pour les tribunaux suisses, car il n’y a jamais eu autant de appelants contestant une ordonnance de la FINMA, elle aurait déjà dû progresser, car les appelants ont le droit de voir leur affaire examinée rapidement », a déclaré Jonas Hertner, un avocat basé à Zurich qui a précédemment représenté les clients AT1 de Credit Suisse au cabinet d’avocats Quinn Emanuel.
(Reportage de Stefania Spezzati à Londres, avec Oliver Hirt à Zurich ; version française Bertrand De Meyer, édité par Blandine Hénault)
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