UE: Le Tribunal rejette le recours de Vivendi contre une demande d’informations sur le dossier Lagardère
(Bien lire que le litige concerne les pouvoirs d’investigation des régulateurs)
BRUXELLES, 3 juin (Reuters) – Vivendi a perdu mercredi son recours contre les autorités européennes de la concurrence, le Tribunal de l’Union européenne ayant confirmé que la Commission était en droit d’exiger des informations dans le cadre de son enquête sur le rachat de Lagardère en 2023.
Vivendi avait contesté la demande de renseignements adressée par la Commission imposant l’obligation de fournir, notamment, tous les documents relatifs à son acquisition du contrôle exclusif de Lagardère, invoquant la protection des sources journalistiques et le respect de la vie privée.
« Aucun des moyens invoqués par les requérantes n’étant jugé fondé, le Tribunal rejette les recours dans leur ensemble », a déclaré le Tribunal de l’Union européenne, siégeant à Luxembourg.
Vivendi n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
Bien qu’aucune décision finale n’ait encore été rendue, le conglomérat français risque une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial s’il est reconnu coupable de violation des règles européennes de contrôle des concentrations, pour avoir pris le contrôle du groupe Lagardère de manière anticipée (« gun-jumping »).
Ces dernières années, l’exécutif européen a infligé de lourdes amendes à titre dissuasif aux entreprises qui enfreignaient les règlements sur les concentrations.
(Foo Yun Chee, Inti Landauro et Makini Brice, version française Elena Smirnova, édité par Augustin Turpin)
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