La cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer la scission de Vivendi
PARIS (Reuters) – La cour d’appel de Paris estime que l’homme d’affaires français Vincent Bolloré contrôle le groupe Vivendi et que l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit en réexaminer l’opération de scission réalisée fin 2024, d’après une décision rendue mardi.
La décision intervient dans le cadre d’un litige entre Vivendi et un de ses actionnaires minoritaires, le fonds activiste parisien CIAM.
La société de gestion parisienne s’opposait aux modalités décidées pour la scission du groupe Vivendi, estimant qu’elles ne respectaient pas le droit boursier et nuisaient aux actionnaires minoritaires.
D’après CIAM, ce projet permettait au groupe Bolloré, actionnaire de Vivendi, d’étendre son contrôle sur le groupe sans avoir à déposer d’offre publique.
« Cette décision est une décision historique pour les actionnaires minoritaires », a déclaré par mail à Reuters mardi l’un des avocats de CIAM, Julien Visconti.
« La cour d’appel de Paris a repris son rôle de gardien des droits des minoritaires et envoie un signal très fort à l’AMF », a-t-il ajouté.
Dans un communiqué, CIAM a pour sa part salué la décision de la cour d’appel. Le fonds avait contesté le projet de scission de Vivendi devant l’AMF en novembre 2024, sans succès.
Dans son arrêt, la cour estime que Vincent Bolloré, « qui contrôle le groupe Bolloré, a déterminé en fait, par les droits de vote dont il disposait, les décisions dans les AG de Vivendi ».
« Dès lors, il convient de retenir l’existence d’un contrôle de M. Vincent Bolloré sur Vivendi », est-il ajouté.
La cour d’appel demande donc à l’AMF d’examiner la scission pour éventuellement « apprécier les conséquences de l’opération au regard des intérêts des actionnaires minoritaires » et « décider s’il y a lieu ou s’il y avait lieu à mise en œuvre d’une offre publique de retrait sur les titres de Vivendi ».
En décembre, Vivendi a acté son démantèlement et la cotation de ses différentes entités sur différentes places boursières. Le groupe audiovisuel français Canal+ est ainsi désormais coté sur le London Stock Exchange.
Vivendi et Bolloré ont la possibilité de contester cette décision par un pourvoi en cassation.
« Le Collège de l’AMF examinera en détail la décision rendue par la Cour d’appel de Paris et ses implications », a déclaré l’AMF à Reuters mardi.
Interrogé pour savoir quand il envisageait de rendre sa nouvelle décision sur le dossier, le gendarme boursier a dit ne pas avoir d’autres commentaires.
Dans un communiqué publié mardi après-midi, Vivendi a dit prendre acte de la décision de la cour d’appel et a noté que la scission du groupe avait été « très largement approuvée par plus de 97,5% de ses actionnaires ».
« Si l’Assemblée générale s’était tenue sans le groupe Bolloré, les trois résolutions relatives au projet de scission auraient recueilli 95,7% de votes positifs pour un quorum recalculé de 40,91%, démontrant l’importante adhésion de l’ensemble des actionnaires », a dit le groupe.
« Vivendi reste confiant dans la capacité de cette scission à être créatrice de valeur pour l’ensemble des parties prenantes et dans l’évolution opérationnelle et boursière des quatre entités concernées », a-t-il ajouté.
Contacté, le groupe Bolloré n’a pas répondu à une demande de commentaire.
(Reportage par Florence Loève, avec la contribution de Diana Mandia, édité par Blandine Hénault)
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