Etats-Unis: Le Trésor propose un impôt minimum de 15% pour les plus grandes entreprises
À l'heure de l'intelligence artificielle, l'accès à des faits vérifiables est crucial. Soutenez le Journal Chrétien en cliquant ici.
WASHINGTON (Reuters) – Le Trésor américain a dévoilé jeudi un nouveau projet de taxation ciblant une centaine de grandes entreprises, qui pourrait rapporter jusqu’à 250 milliards de dollars sur dix ans au gouvernement américain.
Dans un communiqué, le Trésor explique qu’un taux d’imposition minimal de 15% s’appliquerait aux entreprises dont le résultat annuel ajusté est supérieur ou égal à un milliard de dollars en moyenne.
Les responsables du Trésor n’ont pas souhaité nommer les entreprises concernées, mais expliquent que le taux d’imposition réel moyen de cette centaine d’entités avoisine 2,6%, et qu’une soixantaine d’entre elles versent moins de 1% d’impôts.
Ce projet a été approuvé dans le cadre de l’Inflation Reduction Act, afin de compenser les investissements de plusieurs centaines de milliards de dollars dans les énergies vertes.
« Les règles proposées (jeudi) par le Trésor sont importantes pour permettre au Congrès de lutter contre l’évasion fiscale des plus grandes entreprises, et de s’assurer que les plus grandes entreprises ne peuvent pas s’arranger pour ne payer que peu d’impôts, voire aucun », a déclaré Janet Yellen, secrétaire du Trésor, dans le communiqué.
Janet Yellen a ajouté que cela rendrait l’environnement plus équitable pour les petites entreprises, qui ne disposent pas des ressources nécessaires à la mise en place de mécanismes d’évasion fiscale.
Les règles publiées jeudi limitent notamment les déductions d’impôts que ces entreprises peuvent obtenir, ont précisé les responsables du Trésor. Ces règles s’appliqueront à l’année fiscale 2024.
Le Trésor a déclaré qu’il recueillerait des commentaires jusqu’au 12 décembre, et qu’une audition sur ces nouvelles règles se tiendrait le 16 janvier.
(Reportage David Lawder, version française Corentin Chappron, édité par Sophie Louet)
Chère lectrice, Cher lecteur,
Pardon de vous interrompre, mais nous sommes dans le dernier trimestre de l’année 2024 et il sera bientôt trop tard pour nous aider dans cette collecte. Nous vous demandons de repenser au nombre de fois où vous avez consulté Chretiens.com et si vous pouvez donner 1 € au Journal Chrétien. Si chaque personne lisant les publications de ce site donnait 1 €, nous atteindrions notre but en quelques semaines.
À l'heure de l'intelligence artificielle, l'accès à des faits vérifiables est crucial. Le Journal Chrétien est au cœur de l'information en ligne.
Seuls 3% des lecteurs font des dons, alors si vous avez donné par le passé et si vous appréciez toujours nos publications, renouvelez votre soutien. Si vous n'avez pas encore décidé, rappelez-vous qu'il n'y a pas de petite contribution, tous les dons aident, qu'ils soient de 1 € ou 100 €.
Vos dons sont déductibles d'impôts
Si vous êtes un particulier résidant en France, vos dons sont déductibles à 66% de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.Si vous êtes une entreprise française assujettie à l’IR ou l’IS, 60% de votre don au Journal Chrétien est déductible de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires. La réduction d’impôts sur le montant excédant ce plafond est reportable sur les 5 années suivant celle du don.
Chaque donateur reçoit immédiatement un reçu fiscal émis par J’aime l’info, une association reconnue d’intérêt général, qui a pour objet le soutien au pluralisme de l’information et la défense d’une presse numérique indépendante et de qualité.
JE FAIS UN DON MAINTENANT
